Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10 b)

Par cet amendement, nous voulons protester contre l'article 10 B, qui vise en réalité à élargir la notion de frontière à 10 kilomètres à l'intérieur du territoire. Cela aurait évidemment une incidence puisqu'il s'agit de pouvoir refouler, par une décision de non-admission, une personne se trouvant dans la zone de 10 kilomètres à l'intérieur des...

Je souhaite répondre en citant un cas concret. Pour bien comprendre ce que cela signifie, j'ai demandé il y a quelque temps une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et le respect de l'État de droit dans les Alpes-Maritimes. Il y a peu, nous avons auditionné le préfet des Alpes-Maritimes sur cette question, qui a d'aill...

La situation est telle dans les Alpes-Maritimes que très peu de personnes parmi celles arrivant à la frontière dans les Alpes-Maritimes peuvent déposer leur demande d'asile. En effet, cette non-admission à la frontière équivaut à être refoulé de manière beaucoup plus automatique en Italie, y compris pour des personnes qui, je vous l'assure, pou...