Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

L'article 16 est un peu, en définitive, l'article symbole du projet de loi, en ce qu'il durcit les conditions de vie et d'accueil des migrants dans ce pays, qu'ils soient irréguliers ou non. Tout à l'heure, j'ai expliqué que les conditions de vie dans les centres de rétention administrative et dans les prisons, ainsi que le ressenti de ceux qu...

J'entends certains de nos collègues s'exclamer ; je pense, je le répète, qu'ils ne sont jamais allés visiter ces centres.

Je vous rappelle, parce qu'il faut toujours s'en souvenir, que la seule faute commise par les personnes placées dans les centres de rétention administrative est simplement de ne pas avoir de papiers. Rien d'autre ! Elles ne sont effet pas des malfaiteurs ni des criminels, et n'ont commis aucun délit, si ce n'est d'être irrégulièrement entrées d...

Toutes ces mesures sont donc à la fois inefficaces et terriblement injustes. Elles font partie de celles que vous ne pouvez pas voter. Je vous demande donc de ne pas voter pour l'article 16.

Je préférerais ne pas avoir à défendre cet amendement, car j'aimerais que cet article n'existât point, mais l'enjeu est important. J'ai déjà parlé de l'allongement de la durée de rétention. Je rappelle que nous avons voté une loi sur le régime d'asile européen, dite « loi Warsmann », qui va conduire à ce qu'une personne « dublinée » dans notre ...

Madame la ministre, sans vous mettre en cause personnellement, je dois vous avouer mon étonnement de l'absence de M. le ministre d'État, alors que nous examinons un article important, l'article 16.

Il devrait être présent durant toute la durée les débats, surtout lorsque nous examinons un article important.

Cet amendement concerne la loi Warsmann, examinée en février dernier, permettant une bonne application du régime d'asile européen, loi qui est, peut-être pour la première fois dans l'histoire de cette assemblée, une loi à rebours. En effet, au moment de l'examen de la proposition de loi, pour gagner du temps et limiter les débats après un passa...

Madame la rapporteure, ce n'est pas la question. J'ai précisé moi-même que la commission était revenue en arrière s'agissant de la question de la durée. Nous vous demandons, avec cet amendement, de revenir en arrière sur la question du placement quasi-automatique en centre de rétention. En effet, il est demandé aux préfets d'envoyer en centre d...

Quiconque s'intéresse à la situation des migrants qui sont reconduits dans leur pays sait qu'un grand nombre d'entre eux ont déposé un recours. Nous avons déjà examiné la question des recours déposés auprès de la CNDA à l'article 6, mais elle se pose également à l'égard du juge des libertés et de la détention. Notre amendement vise à sécuriser...

Monsieur Ciotti ne sera pas étonné que je sois contre le fond de son amendement, qui prévoit jusqu'à cent-trente-cinq jours de rétention administrative. Dans cette course à l'échalote, si le Gouvernement avait prévu davantage de jours, vous auriez souhaité une durée encore plus longue.

C'est la raison pour laquelle, sans aucun effet sur la réalité, nous sommes passés depuis 1993 de dix jours à une possibilité de quatre-vingt-dix jours, sans que cela n'ait aucune influence sur les questions d'immigration. En revanche, la question est bonne. À lire ses textes, on voit que le Gouvernement compte placer dans les centres de réten...

Monsieur Ciotti, je suis content de vous voir inquiet pour la souveraineté populaire vis-à-vis de l'Union européenne, mais sauf erreur de ma part, vous avez voté le traité de Lisbonne de 2008, qui contournait totalement le vote du peuple français sur le traité constitutionnel européen.

Donc quand il s'agit des droits de l'homme, cela vous pose un problème, mais quand il s'agit d'imposer le néolibéralisme et l'ouverture à la concurrence, il n'y a plus personne. Je vous trouve quelque peu paradoxal.

Si j'ai bien compris, la télé-audience est donc introduite pour le bien des demandeurs d'asile. Franchement, on atteint le comble du cynisme ! Madame la rapporteure, pouvez-vous prendre en compte le fait que le personnel de la CNDA et de l'OFPRA est contre cette disposition, ainsi que toutes les associations, y compris la CIMADE qui travaille ...

Je voudrais poser une question et exposer une réflexion. Tout d'abord, ma question : vous n'étiez pas là à l'ouverture de la séance à quinze heures, monsieur Collomb, lorsque nous avons demandé des explications sur l'opération menée dans les Alpes par la milice Génération identitaire, avec des hélicoptères, afin – prétendent-ils – de contrôler...

Et je réponds par avance au reproche qui ne manquera pas de m'être fait : cela a un rapport avec ce projet de loi. J'en viens à la réflexion dont je parlais. Nous sommes le 21 avril. Or le 21 avril 2002, on nous a appelé à faire barrage contre le Front national. À l'époque, la durée maximale de rétention dans les CRA était dix fois plus courte...

Êtes-vous bien sûrs que les Français ne se diront pas, dans quelques années, que l'original vaut mieux que la copie ? Voilà ce que vous nous préparez. Cette formule vaut mieux que de longs discours.

En 1993, Charles Pasqua avait porté le nombre maximal de jours de rétention de sept à dix : plus un tiers. En 2003 et en 2011, Nicolas Sarkozy l'a porté à trente-deux, puis quarante-cinq. Aujourd'hui, vous proposez un doublement, qui constituerait un triste record. En vingt ans, la longueur maximale de la détention en centre de rétention admin...