Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 18)

Le Gouvernement, avec l'article 18, vise à faire de la rétention et de l'assignation à résidence la situation normale de toute personne étrangère souhaitant faire valoir ses droits. Vous partez en effet du principe que toute personne étrangère recherche des mesures dilatoires pour s'enfuir et se soustraire à la justice. À vos yeux, il est évide...

Monsieur le ministre d'État, notre amendement no 956 visait à garantir le droit au recours. Tout à l'heure, je vous ai posé une question à laquelle vous n'avez pas encore apporté de réponse : que font les forces de police contre les individus présents dans les cols alpins, qui continuent de tweeter ? J'aimerais avoir une réponse précise. Vous ...