Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 18
Mots-clés
assignation
délit
éloignement
juge
placement
résidence
rétention
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
872 mots
)
Éric Coquerel
(
645 mots
)
Valérie Boyer
(
379 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
280 mots
)
Ludovic Pajot
(
146 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
145 mots
)
Stéphane Peu
(
128 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
124 mots
)
Elsa Faucillon
(
106 mots
)
Hugues Renson,
président
(
95 mots
)
François de Rugy,
président
(
27 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org