Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Vous savez pertinemment, puisque vous intervenez sur chacun d'entre eux, que le temps de parole sur les articles est de deux minutes.

Je suis saisi de deux amendements, nos 807 et 956, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 807.

Sur le vote de l'article 18, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 955 ?