Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

256 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE2075 au texte N° 846 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les bureaux vacants ainsi transformés en logement et mis en location doivent répondre aux critères de décence définis par le décret n° 87‑149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquels doivent répondre les locaux mis en location ». Exposé sommaire : L'ar...

14/05/2018 — Amendement N° CE2070 au texte N° 846 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a)bis À la première phrase, les mots : « une partie » sont remplacés par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'au moins 30 % des logements construits sur les terrains cédés par l'État soient des logements sociaux. En effet, la demande pour des logements à des...

14/05/2018 — Amendement N° CL39 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le premier alinéa de l'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2025, les parkings de centres commerciaux et industriels sont rénovés pour qu'ils ne soient plus imperméables. Si la faisabilité technique l'en empêche, ces parkings sont déplacés en souterrain ou en étage. » ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2064 au texte N° 846 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 13, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les contrats de «projet de partenariat d'aménagement» s'inscrivent dans le cadre des conférences intercommunales du logement prévues à l'article L. 441-1-5 du code de la construction et de l'habitation. Ces projets d'aménagement doivent inclure les objectifs de mixité soc...

14/05/2018 — Amendement N° CE2088 au texte N° 846 - Article 19 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, les mesures prises visent à faciliter les constructions faites de matériaux alternatifs, intégrant notamment un impact écologique moindre du fait de leur cycle de vie économe en émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Le béton est un véritable désastre écologique en...

14/05/2018 — Amendement N° CE2087 au texte N° 846 - Article 18 (Retiré)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport qui répertorie les logements adaptés au handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons permettre la création d'un fichier national des logements adaptés aux pers...

14/05/2018 — Amendement N° CE2069 au texte N° 846 - Article 6 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l'obligation de réserver 75% de la surface pour construire des logements perdure et soit pas réduite à 50%. Cela implique de ne pas remplacer le mot “essentiellement” par le mot “majoritairement”. Étant donné la forte demande de logements à prix abordable, il nous p...

14/05/2018 — Amendement N° CE2096 au texte N° 846 - Article 26 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «a)le mot : « exclusivement » est remplacé par le mot : « essentiellement » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons empêcher que des organismes HLM, en société d'économie mixte ou en société anonyme, soient vendus à des sociétés ne faisant pas essentiellement du logement social. Une grande partie ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2105 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à la vente des logements sociaux. La vente de logement locatif social, présentée comme un objectif pour permettre à chaque organisme de logement social (OLS) de disposer de fonds propres nécessaires à la construction de logements neufs ou à la réhabilitation...

14/05/2018 — Amendement N° CE2097 au texte N° 846 - Article 26 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons empêcher la transmission du patrimoine des offices publics de l'habitat à un ou plusieurs organismes HLM non publics. Cette transmission de patrimoine produirait une dissolution des offices publics dans des ensembles privés, ce qui reviendrait à privatiser des ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2099 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Supprimer les alinéas 58 à 60. Exposé sommaire : Par cet amendement nous marquons notre opposition à la vente de logement sociaux. La vente de logement social ne constitue pas une réponse efficace à la pénurie à laquelle nous sommes confrontés depuis des décennies. La stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux ne devrait pas se conce...

14/05/2018 — Amendement N° CE2102 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ce que plus de 30 % du chiffre d'affaires des organismes HLM se fasse hors-loyer. Certaines activités mentionnées font déjà partie des prestations des organismes HLM. Envisager qu'elles représentent plus de 30 % de leur chiffre d'affaire pose la question suivante ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2664 au texte N° 846 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ce que plus de 30 % du chiffre d'affaires des organismes HLM se fasse hors-loyer. Certaines activités mentionnées font déjà partie des prestations des organismes HLM. Envisager qu'elles représentent plus de 30 % de leur chiffre d'affaire pose la question suivante...

12/05/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Au moins 30 % des logements construits sont des logements sociaux ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'au moins 30% des logements construits soient des logements sociaux. En effet, la demande pour des logements à des prix abordables est très forte comme le ...

12/05/2018 — Amendement N° AC28 au texte N° 846 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Ces dérogations ne concernent pas les règles applicables relatives aux enjeux de sécurité des personnes, de santé publique et de protection de l'environnement ; » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les dérogations prévues à l'alinéa 22 de l'article 1 pour les Grandes Opéra...

12/05/2018 — Amendement N° AC34 au texte N° 846 - Article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, M...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ces dérogations ne concernent pas les règles relatives aux enjeux de sécurité des personnes, de santé publique et de protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les dérogations prévues à l'alinéa 14 de l'article 2 pour les Opérations d'Intérêt Natio...

12/05/2018 — Amendement N° AC36 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Au moins 30 % des logements construits sont des logements sociaux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'au moins 30 % des logements construits soient des logements sociaux. En effet, la demande pour des logements à des prix abordables est très forte comme le m...

11/05/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « peut suspendre » le mot : « suspend ». II. – En conséquence, à la même première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « 1° et au 4° » les mots : « 1°, 2°, 4° et 5° ». Exposé sommaire : Nous reconnaissons l'avancée que constitue, pour le préfet, la possibilité de l...

11/05/2018 — Amendement N° CL35 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces opérations veillent à ne pas dépasser le seuil de 10 % de sols artificialisés à l'échelle du territoire national. » Exposé sommaire : Les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l'Agricult...

11/05/2018 — Amendement N° CL36 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « développement durable », les mots : « transition écologique ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « le développement durable », les mots : « la transition écologique ». Exposé sommaire : A l'heure de l'urgence écologique, l'emploi systématique du terme « développement du...