Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

J'inscrirai mes propos dans la continuité de ceux tenus par M. Gosselin. Je me réjouis de la suppression du mot « race », mot abominable dépourvu de tout fondement scientifique, au nom duquel on a non seulement échafaudé les pires théories de l'histoire de l'humanité, mais on les a appliquées au cours de la première moitié du XXe siècle. Je n'...

… qui, elle, est toujours aussi actuelle. C'est pourquoi l'amendement de M. Lagarde me satisfait bien moins que le nôtre, ou que ceux défendus par Mme Buffet et Mme Untermaier, qui remplaçaient le mot « race » par le mot « origines », conservant ainsi une trace de ce que nous voulons dire sans pour autant abolir la nécessité de lutter contre le...

Si nous nous contentons de faire disparaître le mot « race » sans le remplacer par « origines », je crains fort – et doute que telle était la volonté des constituants d'alors – que nous ne laissions béante la nécessité de lutter toujours plus contre les discriminations raciales. Je rappelle d'ailleurs que cette question a été soulevée en commi...

… tout en incluant d'autres discriminations qui se sont malheureusement renforcées depuis le milieu du XXe siècle, notamment du point de vue génétique. Il nous semble donc préférable aux autres. S'il n'est pas retenu, j'espère au moins que nous adopterons l'amendement no 950 proposé par Mme Buffet.

Le 11 septembre 1789, l'Assemblée constituante traita du droit de veto du roi. On demanda à ceux qui étaient contre ce droit et, donc, pour la souveraineté du peuple, de se placer à gauche et à ceux qui y étaient favorables à droite. La question de la souveraineté populaire, 230 ans plus tard, est toujours au coeur de nos débats. Le nouveau mon...

Je soutiens cet amendement car le principe de non-régression est un levier puissant pour s'assurer d'un progrès, en matière environnementale comme dans d'autres domaines. Nous pensons depuis longtemps que les décisions de l'Union européenne devraient nous garantir la non-régression en matière de clauses sociales au niveau national : ainsi, à ch...

En présentant cet amendement, je pense à ceux qui, parmi nos collègues, recommandent de ne pas toucher à la Charte de l'environnement et de ne pas ajouter d'éléments sur la question de l'environnement dans la Constitution. Je vous ai entendu citer la conférence de Rio de 1992, madame la garde des sceaux, et rappeler que cet événement était réc...

Je rejoins la position de notre collègue. Madame la rapporteure, madame la ministre, je ne comprends vraiment pas votre réponse…

… en lien avec ce que vous avez dit précédemment. En l'occurrence, le membre de phrase en question est manifestement, comme cela a été bien expliqué par notre collègue Gabriel Serville, obsolète, compte tenu de la situation actuelle. Franchement, j'aimerais avoir de votre part des explications un peu plus détaillées – et qui permettraient d'e...

Je n'avais pas spécialement envie de répondre mais, monsieur Gosselin, il faut s'entendre sur ce que sont les populations concernées.

Quand un équipement est payé par la nation et qu'il présente un intérêt à l'échelon régional voire national, vous ne pouvez pas considérer que la population concernée se limite au département. Pour le coup, c'est la raison pour laquelle nous étions opposés à la consultation à Notre-Dame-des-Landes.

Je suis sûr, chers collègues, que vous êtes autant que moi choqués, peinés, révoltés, voire renvoyés à votre impuissance au point de détourner les yeux, par le spectacle de ces milliers d'hommes, de femmes, d'enfants qui sont sans logis, jusque dans la capitale de la cinquième puissance économique du monde…

… dans les jardins, sous les porches, sur les trottoirs, entre deux bretelles de périphérique. Nous avons d'autant plus de raisons de nous révolter que nous savons, nous sentons que l'accès à des droits comme le droit à l'éducation, le droit aux soins, la sécurité, le droit même d'accéder à la protection sociale, le droit tout simplement de tr...

Évitons les caricatures sur ces questions ! Si je dis à quelqu'un qui n'a pas de logement ou qui est très mal logé que vous comparez sa situation aux péages autoroutiers…

… il le prendra comme on ne peut que le prendre : avec mépris. Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à Mme la ministre car je note des contradictions dans leurs propos. Madame la ministre, suffit-il qu'un droit figure dans la Constitution pour être appliqué ? La réponse est non, comme Jean-Luc Mélenchon l'a très bien expliqué tou...