Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Cet amendement poursuit deux objectifs. Le premier est d'arrêter d'utiliser l'oxymore « développement durable ». En effet, le développement ne peut pas être durable, car certains types de croissance nous condamneront malheureusement à court terme. L'expression « développement soutenable » semble bien plus appropriée, car elle montre que seule l...

Cet amendement affirme que les êtres vivants ne peuvent faire l'objet d'aucun brevetage. Nous nous inspirons de la Constitution de l'Équateur de 2008 qui dispose que « La nature ou Pachamama, où la vie est reproduite et existe, a le droit au respect intégral de son existence, du maintien et de la régénération de ses cycles vitaux, de sa struct...

Ce n'est pas un argument, madame la ministre ! De nombreuses dispositions de notre Constitution se retrouvent dans le droit européen : ce que celui-ci protège peut donc être inscrit dans celle-là. Donnez-moi un autre argument, s'il vous plaît.

Cet amendement concerne les animaux, qui, jusqu'en 2015, étaient considérés comme des biens meubles. Heureusement, le code civil estime désormais qu'ils sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». Ce changement fut long à obtenir, et la question des animaux nous renvoie à notre conception philosophique du vivant sur la planète. Fort heure...

La cause nous semble d'une telle importance que l'on ne saurait se contenter du fait que le code pénal réprime les actes de cruauté envers les animaux. Nous estimons d'ailleurs que de nombreuses dispositions du code pénal devraient être inscrites dans la Constitution. Le bien-être des êtres vivants que sont les animaux en fait partie. Il est à ...

Par cet amendement, nous entendons défendre le référendum révocatoire à l'encontre du Président de la République, qui confère au peuple un droit de veto – c'est lui qui, en dernière instance, devrait être souverain. Cette question est importante, car, pour les citoyens, la démocratie représentative consiste en rien de moins que d'accepter d'ab...

Nous devrions nous en inspirer, puisque nous sommes tous d'accord pour juger que le pouvoir présidentiel est trop important.

Madame la ministre, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais votre réponse n'en est pas une. Vous ne pouvez pas dire que l'élection présidentielle est le référendum révocatoire. Notre régime politique donne au Président de la République plus de pouvoir qu'à aucun autre monarque au monde. À lui seul, il représente la souveraineté de toute la Na...

Il y a quinze ans, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Je crois qu'aujourd'hui, nous ne regardons plus ailleurs. Pour autant, considérons-nous suffisamment la question du climat comme une priorité ? Assurément, non. Or, si nous ne considérons pas cette question comme une priorité, ce ne seront pas nos peti...

Nous ne nions ces traités qu'à partir du moment où ils entraînent une régression sociale et écologique. Nous revenons là à notre discussion sur le principe de non-régression s'agissant des lois environnementales, dont j'ai défendu hier l'idée qu'il devrait être étendu au champ social. Nous devons garantir qu'en aucun cas une norme juridique int...

Ne râlez pas ainsi : il est vrai que la tribune dit exactement ce que rapporte M. Jumel. Elle ne félicite pas le Gouvernement pour son texte ! Elle dit notamment que le verbe « garantit » vaudrait mieux.

Mme la garde des sceaux a cité une tribune ; écoutez-la entièrement ! Elle dit exactement ce que tout le monde va faire : à partir du moment où nous n'aurons pas d'autre choix, nous voterons ce que vous proposez.

Cette tribune dit aussi que vous ne saisissez pas l'occasion jusqu'au bout, vu l'urgence du moment, dans la mesure où il faudrait également inscrire le principe de non-régression et le verbe « garantit ». Si vous vous référez à leur article, écoutez-les jusqu'au bout ! Depuis tout à l'heure, vous ne parvenez pas à nous convaincre. Garantir, c'e...

Puisque nous allons changer la Constitution, n'ayons pas, sur la question de l'environnement, la main qui tremble ! Soyons à la hauteur de l'enjeu ! Préférons « garantir » à « agir ».

S'agissant de cet amendement et du débat – qui traite en définitive toujours de la même question – que nous avons depuis tout à l'heure sur la question des verbes garantir, favoriser et agir, si nous options pour le verbe garantir, l'obligation de résultat, comme nous l'a expliqué M. Lagarde, nous contraindrait à prendre des décisions visant à ...

Nous sommes opposés à ces amendements. Je regrette que la participation de la France à l'Union européenne soit déjà inscrite dans la Constitution, et ce pour une bonne raison : je ne remets pas en question l'utilité d'une construction européenne, mais l'Union européenne correspond aujourd'hui à une Europe particulière, régie par des traités con...

Monsieur le président, nous nous opposions surtout à l'idée qu'il y aurait des amendements plus importants que d'autres, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Mais qu'importe.

Si, vous l'avez dit ; le compte rendu des débats l'attestera. Vous avez dit que les amendements que nous examinons sont abordés avant que l'on passe au moment important, à partir de l'article 1er : voilà, en substance, vos propos ; je le répète, on se reportera pour le reste au compte rendu des débats. Chacun conviendra en tout cas que le prés...

Mais, au-delà de cet amendement, ce qui m'inquiète est qu'il correspond bien à ce que vous comptez faire au cours des années à venir ; …

Dès lors que vous risquez de mettre effectivement la Sécurité sociale en péril par la fiscalisation que vous envisagez et que vous avez annoncée, dès lors que l'un des vôtres a songé à en retirer la mention de la Constitution, j'estime qu'il y a danger. D'une certaine manière, c'est ainsi un principe de précaution que nous vous demandons d'appl...