Lutte contre la fraude
(Article 13)

Cette histoire de verrou de Bercy relève presque du marronnier : à de nombreuses reprises, en effet, l'Assemblée a cherché à remettre en question cette anomalie démocratique qui permet à une administration de se faire justice elle-même, y compris dans des cas qui pourrait s'apparenter, de la part des ministres concernés – je ne mets pas en ques...

Peut-être n'avons-nous pas la technicité d'Émilie Cariou, même si elle s'en est peut-être un peu trop prévalu : à vous écouter, ma chère collègue, on en viendrait à se demander si les experts-comptables sont les seuls à pouvoir se faire un jugement ici. Mais cette petite pique, tout amicale, ne vise que le travers, peut-être, de vos qualités en...

Un de mes collègues a eu la bonne initiative de me donner un petit brassard bleu « Libérons Sophie » pour exiger la libération de Sophie Pétronin, otage au Nord Mali ; je profite du fait d'avoir la parole pour attirer l'attention sur son sort. L'amendement no 282 propose de respecter jusqu'au bout le « serment de Lamartine ». Pour ceux des col...

Madame la rapporteure, je vous remercie pour cette position défavorable, que je considère, dans une certaine mesure, comme un avis favorable au contenu de notre proposition. J'avais bien compris que la rédaction actuelle était le fruit d'un compromis avec l'ensemble de votre majorité. Cela étant, je souhaiterais relever, sans esprit polémique, ...

Je remarque tout de même qu'à l'origine, le Gouvernement n'avait pas manifesté la volonté d'engager cette réforme. Encore une fois, nous nous étions rapprochés, avec Charles de Courson, pour faire une conférence de presse commune, ce qui en avait étonné plus d'un. Pour notre part, il ne nous semble pas que ce soient les groupes d'opposition qui...

J'ai indiqué tout à l'heure, lors de la défense de nos amendements, que ceux-ci ne faisaient que reprendre l'intégralité des propositions unanimes de la mission. La levée du secret professionnel des agents du fisc à l'égard du procureur est une avancée considérable. Ainsi, sur le principe, le verrou de Bercy saute. Il ne saute pas complètement,...

il me semble que c'était évident, puisque nous applaudissons notre travail commun ! – , ce vote, disais-je, ne m'empêche pas de considérer qu'à cause des articles 9 et 9 bis, nous ne pourrons pas voter de la même manière pour la loi, parce qu'elle ampute très largement les avancées obtenues à l'article 13 sur le verrou de Bercy. Nous le déploro...