Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je n'apprendrai à personne le rôle précieux joué par Tracfin, l'institution chargée du « traitement du renseignement » et de « l'action contre les circuits financiers clandestins ». C'est un outil majeur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dont le volume d'activité a malheureusement – car cela montre le...
Je préfère l'avis de sagesse de Mme la rapporteure. Monsieur le ministre, vous avez montré au cours de ce débat que vous étiez capables d'évoluer. Ce sera peut-être le cas sur ce sujet ! Votre argument n'est pas suffisant. Au pire, seront transmis au PNF des notes qui ne concernent pas les sujets de sa compétence. Dans ces cas-là, celui-ci ne ...
Alors, je maintiens l'amendement. Il ne me paraît pas très gênant que d'autres dossiers soient transmis au procureur. Nous aurons au moins la certitude qu'il sera destinataire de ceux qui relèvent de sa compétence.
Il porte sur le plafond des sanctions applicables aux banques par l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Force est de constater que les sanctions actuelles, de 100 millions d'euros au maximum, ne sont pas dissuasives. Lorsqu'une banque présente un bilan de 2 500 milliards d'euros, comme BNP Paribas, de telles amendes sont l...
