Croissance et transformation des entreprises

Jean-Paul Mattei a dit tout à l'heure qu'il était dommage que l'on ne parle pas du contenu. Je remarque que, au lieu de défendre le contenu de leur loi, le ministre, le rapporteur général et la présidente de la commission spéciale se sont ingéniés à taper sur la proposition de loi référendaire déposée par les partis d'opposition.

En réalité, vous avez peur du référendum. Votre problème, c'est que vous savez à quel point vos propositions, notamment la privatisation d'ADP, sont minoritaires dans le peuple.

M. le rapporteur général a dit que tout cela ne faisait pas très XXIe siècle. Or votre démocratie du XXIe siècle, c'est une démocratie sans peuple.

… à l'issue desquels le chef de l'État décide de tout, sans que nous ayons le moindre pouvoir oppositionnel.

Votre démocratie du XXIe siècle, c'est un parti, ou plutôt le chef d'un parti, qui a réussi à obtenir 22 % des voix au premier tour d'une présidentielle…

… avec l'abstention de la moitié du peuple. Vous n'êtes pas seuls responsables de cette situation, j'en conviens, mais vous pourriez au moins en prendre acte, en vous gardant de passer en force quand vous sentez que monte du peuple une opposition majoritaire à l'une de vos lois. Que croyez-vous qu'il se passe quand toute l'opposition se rasse...

… sur un même contenu ? Nous ne faisons précisément que traduire cette opposition. En tapant sans cesse sur cette proposition de loi référendaire, vous venez en quelque sorte de montrer votre faiblesse. Votre seul espoir est désormais que le Conseil constitutionnel la refuse, car vous savez que nous obtiendrons, en trois mois, les 4,5 millions...

… pour contester le mauvais coup que vous vous apprêtez à faire au pays. Vous n'avez avancé aucun argument pour défendre la privatisation d'ADP, ni pour réfuter que c'est une mauvaise affaire du point de vue économique, ni pour démentir le fait que l'on privatise les frontières. M. Le Maire nous a expliqué que les frontières, c'était uniquemen...

J'entends bien les arguments avancés ; reste que l'on va décider de revenir sur quelque chose qui avait été voté : c'est cela, la réalité. Du point de vue moral et éthique, rien ne justifie que nous continuions à produire et à vendre ce que nous nous interdisons à nous-mêmes de consommer. On peut utiliser tous les arguments possibles : dès lor...

Je soutiendrai ces amendements. Il me paraît évident que la majorité veut favoriser, voire banaliser, le travail du dimanche ; prétendre l'inverse serait contredit par absolument tous les textes qui ont été votés depuis le début de la législature. La question du travail dominical revêt différents aspects. Le premier, que vient de développer M....

Elle ne fait que la différer puisque les Français iront faire leurs courses non plus le jeudi, par exemple, mais le dimanche. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ces amendements, qui semblent de bon sens. Nous irions évidemment plus loin, mais ils peuvent déjà constituer un filet de sécurité, notamment pour les commerces de proximité.

Si je ne me trompe pas, il nous reste environ 590 amendements à examiner. Si nous poursuivons au même rythme, je ne nous vois pas voter le projet de loi avant trois heures du matin, ce qui ne me semble pas très raisonnable.

Je comprends que cela vous fasse réagir, chers collègues, mais laissez-moi terminer. Quelle que soit la raison, je pense qu'il n'est guère raisonnable pour une assemblée de voter à trois heures du matin. Je vous invite d'ailleurs à vous reporter à la lettre que nous a adressée le président Ferrand il y a peu, dans laquelle il aborde la questio...

Le relèvement des seuils de certification des comptes prévu à l'article 9 s'appuie sur une étude de l'inspection générale des finances, qui estime que cette certification coûte fort cher aux petites entreprises et suggère donc de s'en passer. Toutefois, de nombreux arguments montrent que c'est une fausse bonne idée. D'abord, l'étude de l'IGF a...

Il porte sur la bonne organisation de nos débats. Je ne peux pas vous laisser dire cela, madame la présidente de la commission spéciale.

C'est tout de même incroyable ! Dès lors que nous respectons les règles, au nom de quoi devrions-nous restreindre nos prises de parole ?

Non, les rappels au règlement ne sont pas décomptés du temps de parole ! Vous remarquerez que notre groupe ne produit pas…

Nous produisons des amendements que nous estimons nécessaires. Nous ne faisons aucune obstruction. Si nous en sommes là, qui plus est sur une loi fourre-tout, comme l'a signalé Daniel Fasquelle, cela tient à l'ordre du jour et à l'organisation des débats, lesquels relèvent de la responsabilité de la majorité. Donc, n'essayez pas de mettre le pr...

Désolé de vous le dire, mais un organe de ce type, où ne siège personne de l'opposition, ne sert évidemment à rien. La présence en son sein du président de la commission des finances ne permettrait pas d'y représenter toutes les sensibilités de l'opposition, mais ce serait un minimum. Le débat qui nous occupe me rappelle un peu celui que nous ...

Si vous voulez. En tout cas, la logique me paraît similaire : des arguments, tous plus valables les uns que les autres, sont défendus par l'opposition, mais vous faites la sourde oreille. L'argument de mon collègue Fasquelle s'impose d'évidence, pour des raisons que chacun comprendra : il faut une représentation minimale de l'opposition pour qu...