Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
720 amendements trouvés
I. - Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑10‑8‑1. - I. – Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifié pour la taxe sur la va...
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au V, substituer au montant : « 41 millions », le montant : « 91 millions ». » II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...
Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Les dispositions qu'il est proposé de supprimer dans cet article concernent la baisse de la redevance cynégétique. En août 2019 en effet, après avoir rencontré la Fédération nationale des chasseurs, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement allait abaisser le permis national a...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le III est complété par l'alinéa suivant : « Pour les substances entrant dans l'assiette de la redevance en raison de leur classement en tant que substances actives jugées préoccupantes par le rapport n° 2017‑124 R de décembre 2017 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au CAS « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons débattre des effets at...
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l'azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l'article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». « 1° B A Au I, après le mot :« acquièrent », sont insérés le...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au CAS « Aide à l'acquisition de véhicules propres ». Exposé sommaire : Nous nous interrogeons sur les perspectives de conversion du parc automobil...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 1 500 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
25/10/2018 — Amendement N° CF623C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
25/10/2018 — Amendement N° CF627C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 663 078 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 663 078 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||
Vie de l'élève<...
24/10/2018 — Amendement N° CF214C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...