Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
720 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises Outre-Mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan du risque de démantèlement de l'État issu de la mise en place de plates-formes spécialisées de mutualisation de certaines compétences par préfecture, comme le traitement de demandes de titres, la gestion d...
Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquentes induites par la mise en avant de l'indicateur 3.1 du programme 185. Ce rapport veillera à s'assurer que cet indicateur et les missions nouvelles qui en découlent ne sont pas d'ordre à dénaturer la fonc...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique budgétaire publique en matière d'audiovisuel avec la suppression de deux chaînes majeures que sont France O et France 24, et l'éventuelle création d'autres programmes. Exposé som...
Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel (SNU). Ce rapport analysera le budget prévu pour la mise en place du SNU ainsi que ses modes de financement. Il mettra en a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 2 832 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 21 000 ...
23/10/2018 — Amendement N° CF492C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
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Programmes | + | - | ||||||||||
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 0 | 82 000 000 | ||||||||||
Contribution au financement de l'attribution...
23/10/2018 — Amendement N° CF485C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...