Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

720 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° AC15C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport peut notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, aux crédits d'...

22/10/2018 — Amendement N° DN13C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces111 587 6930
Soutien...

22/10/2018 — Amendement N° CF427C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile016 515 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Lutte contre la sous-budgéti...

20/10/2018 — Amendement N° CF341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations010 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

20/10/2018 — Amendement N° CF342C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)010 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)10 000 000

19/10/2018 — Amendement N° AE9C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde033 540 178
Diplomatie culturelle et d'influence33 540 1780
Fran...

19/10/2018 — Amendement N° CF285C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

19/10/2018 — Amendement N° CD49C au texte N° 1255 - Article 41 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres082 000 000
Contribution au financement de l'attribution...

19/10/2018 — Amendement N° AC17C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines05 000 000
Création05 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 ...

19/10/2018 — Amendement N° CF288C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

19/10/2018 — Amendement N° CF216C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

19/10/2018 — Amendement N° CF286C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

19/10/2018 — Amendement N° CF281C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

19/10/2018 — Amendement N° CF225C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde033 540 178
Diplomatie culturelle et d'influence33 540 1780
Fran...