Projet de loi de finances pour 2019

Parmi ces revendications qui reviennent en permanence, il n'y en a que deux que vous avez été obligés de prendre en compte. Vous avez annulé l'augmentation de la taxe carbone, et le Premier ministre a accepté de débattre de l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Par contre, il est étonnant que vous refusiez même de discuter de l...

La règle de l'entonnoir n'est qu'un prétexte. Alors que l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone va entraîner une perte de recettes d'environ 4 milliards d'euros, vous ne pouvez pas refuser que nous débattions pour savoir si nous allons contrebalancer cette perte par le rétablissement de l'ISF, qui rapporterait à peu près le même monta...

Je vois une collègue de la majorité qui parle très fort. Si elle veut me répondre, qu'elle s'inscrive sur l'article ! C'est cela, le débat argumenté ! Je suis sûr qu'elle a d'excellents arguments…

Bien sûr que si ! Qu'est-ce que la suppression de l'ISF, si ce n'est un cadeau aux plus riches ? Au moins, M. le ministre l'assume : il prétend que cela va encourager l'investissement. Les chiffres disent le contraire, mais c'est une explication. Ne nous répondez pas comme s'il était impossible de revenir sur une mesure sur laquelle vous n'avez...

Sur la forme, je ne peux que m'associer aux propos de mes différents collègues. Cet article liminaire ressemble au prologue d'une très mauvaise série dont les scénaristes eux-mêmes ne connaissent pas les épisodes à écrire !

Ce n'est pas une façon de discuter du budget – et moi, ça ne me fait pas sourire, monsieur Darmanin ! L'article liminaire tranche d'emblée les quelques discussions de fond que nous aurions pu avoir. Par exemple – ce n'est pas anodin – , vous décidez d'enfreindre la sacro-sainte règle d'or, les 3 % que l'on nous a vendus comme indépassables. Vo...

Monsieur le ministre, vous savez très bien que les règles constitutionnelles sont toujours interprétables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains amendements acceptés en commission ne le sont plus maintenant. Il y a évidemment une corrélation entre votre décision d'annuler l'augmentation de la taxe carbone en raison du mouvement des ...

Mais si, évidemment ! En réalité, le Gouvernement est en train de casser un système. Si vous arrivez à vos fins, je vous le dis tout en espérant que d'autres mouvements sociaux vous bloqueront, dans dix ans, la France aura malheureusement été nivelée vers le bas en termes d'inégalités sociales. Vous nous demandez, monsieur le ministre, pourquo...

Si j'ai bien compris, le Gouvernement entreprend, par la publicité, de taxer les GAFAM. J'en conclus que tout le monde est d'accord pour voir en cette taxation une nécessité absolue. La question qui se pose désormais est : pourquoi attendre ? Un amendement a effectivement été déposé au Sénat par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Il n'y a ...

Ne lâchons pas la proie pour l'ombre et donnons, par le vote de l'Assemblée nationale, de la force aux mesures qui pourront être prises ensuite. Vous nous dites, monsieur Le Maire, que vous avez réussi à persuader les Allemands. Vous savez très bien que vous ne l'avez fait que concernant un aspect minimal : la taxation de la publicité. Quand l...

... qui vivent précisément du fait de ne pas pénaliser les GAFAM – , il y aura une taxe française sur le reste.

Mais alors, pourquoi attendre, puisqu'au niveau européen vous n'aurez, au mieux, qu'une taxe sur la publicité ? Nous vous proposons donc d'agir dès maintenant en adoptant ce qu'a voté le Sénat : la taxation des bénéfices plutôt que du chiffre d'affaires, ce qui est préférable. Ainsi, vous ne ferez qu'anticiper sur ce que vous nous dites de tou...

Voici donc le Gouvernement surpris, avec les « gilets jaunes », par un mouvement de contestation populaire de son budget, chose assez inédite dans l'histoire de France. À vous entendre, nos concitoyens ne se mobiliseraient que parce qu'ils ne comprennent pas la justesse de vos mesures. Vous parlez, comme le Président de la République, d'un simp...

Cette politique est à la fois injuste et inefficace. Ce matin, M. Le Maire a vanté les chiffres économiques du Gouvernement ; mais enfin, comment ne pas voir les résultats du premier semestre de 2018, le seul semestre dont vous puissiez revendiquer le bilan ? Le pouvoir d'achat est en berne, de même que la consommation populaire, et le chômage ...

Les seuls qui s'en sortent, je l'ai dit, ce sont ceux qui perçoivent des dividendes, lesquels ont augmenté de 26 %, soit le double de la moyenne mondiale, grâce à la flat tax et à la suppression de l'ISF. En plus d'être injuste, votre politique n'a rien d'écologique. En 2019, vous avez supprimé le crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

En 2015, 9,4 % du territoire national était artificialisé. Cette proportion n'a fait qu'augmenter depuis, à une vitesse de 1,36 % en moyenne par an. Le premier axe du plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018, est intitulé « Reconquérir la biodiversité dans les territoires ». L'action 10, incluse dans ce premier axe, vise un objectif « zéro...

Dans ce cas, monsieur le rapporteur général, pourquoi ne proposez-vous pas un sous-amendement précisant la portée de l'amendement ? Il s'agirait de supprimer l'abattement uniquement pour les opérations d'aménagement impliquant une artificialisation du sol. Je vous rappelle que les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes – entrep...

Parce qu'il nécessite des fonds préalables, on sait que le crédit d'impôt transition énergétique, le CITE, favorise les ménages aux revenus les plus élevés. Un rapport commun de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable révèle en effet que les deux quintiles les moins favorisés des F...

J'obtiendrai peut-être la même réponse sur cet amendement de la part de M. le rapporteur général, mais, tant qu'à faire, il vaut mieux anticiper dès maintenant le nouveau système en améliorant celui qui est en vigueur. Cela permettra d'obtenir tout de suite un effet concret, d'autant plus qu'il s'agit d'un thème dont on a beaucoup parlé ces der...

Jusqu'à maintenant, l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, avait conservé une approche par bouquet de travaux, ce qui constituait un vrai progrès par rapport à l'approche par élément, dont de nombreuses associations ont rappelé le caractère inefficace. De ce point de vue, l'évolution proposée par le PLF 2019 nous préoccupe : c'est pourquoi nous v...