Projet de loi de finances pour 2019

J'entendais hier le Président de la République expliquer que le poids de l'impôt par rapport à la richesse produite avait été réduit depuis son arrivée au pouvoir. Avec cet article, on voit bien le problème : il se réduit peut-être, mais de façon absolument inégalitaire. En réalité, vous réduisez l'impôt des plus riches de nos concitoyens, mett...

Il y a des gens en France qui n'ont pas besoin de barrages ou de mobilisations pour se faire entendre. Ils ont des gilets dorés, eux – et vous leur facilitez le travail en favorisant systématiquement l'intérêt privé par rapport à l'intérêt général. Cette politique-là devrait cesser.

En réponse à ceux qui nous disent que cet article ne supprimera pas l'exit tax, je préfère me référer au Gouvernement, lorsqu'il l'a présenté. Le 24 septembre, devant la commission des finances, Bruno Le Maire a dit : « Oui, nous supprimons l'exit tax. Nous la supprimons en mettant fin au délai de quinze ans qui avait conduit nombre de contribu...

Et je dirai à ceux qui essaient de se donner bonne conscience, car ce n'est que ça, en proposant un délai de cinq ans au lieu de deux ans, que cela ne changera pas fondamentalement le problème : en réalité, les gens qui veulent profiter du dumping fiscal permis par l'Union européenne pourront toujours tricher, tricher et tricher encore. Reveno...

Il reprend en fait une proposition de la Fondation Abbé Pierre sur la question de la taxe sur les locations de petites surfaces qui sont louées à des tarifs très élevés – trop, par rapport aux zones dans lesquelles elle s'applique . Aujourd'hui, sans que l'on comprenne vraiment pourquoi, cette taxe ne s'applique que pour les locations dont la ...

Je maintiens l'amendement tout en restant disposé, monsieur le rapporteur général, à y retravailler d'ici à la nouvelle lecture du PLF.

J'ai toujours plaisir à échanger avec vous, monsieur le ministre, parce que vous assumez votre politique. Mais j'ai quelques éléments de réponse, même si le temps manque pour discuter au fond. D'abord, il n'y a jamais de capital sans travail, mais l'inverse n'est pas vrai. Les entreprises de service public montrent qu'il est possible de produi...

Cette course à l'échalote est mauvaise. Vous pouvez invoquer tous les chiffres que vous voulez, rien ne prouve que l'économie se porte bien dès lors que la finance se porte bien. Les deux sont déconnectées car l'une vampirise la richesse que nous produisons tous. Je ne souhaite pas que Paris soit la nouvelle City si la contrepartie en est l'au...

Nous aurions envie de poursuivre ce débat avec vous, monsieur le ministre. Vous dites que les dirigeants de Ford donnent exactement l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Je vous répondrai que la politique qui consiste à donner des aides sans contrepartie, comme le CICE, aux entreprises, y compris à celles que vous dénoncez avec justesse, per...

Je n'attaquerai pas Bruno Le Maire sur les réponses qu'il a apportées, mais M. Di Filippo a eu raison de citer les chiffres qu'il a cités, point à la ligne.

En réalité, monsieur le ministre, vous tenez compte des prévisions pour le deuxième semestre de 2018 pour nous dire que cela va aller mieux. Mais consultez toutes les publications : les chiffres du premier semestre sont extrêmement mauvais, y compris par rapport à la zone euro. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'INSEE, l'OFCE et d'autres encor...

L'Union européenne d'aujourd'hui est celle du moins-disant fiscal. Ce ne sont pas les États-Unis qui mettent la pression, mais la finance. Au nom d'une volonté d'attirer les capitaux les uns après les autres, nous ne faisons, en réalité, par la politique suivie, qu'avantager le capital, sans harmonisation sociale ni fiscale – mais cela, vous le...

Pour notre part, nous voterons en faveur des amendements de suppression de l'article. Je constate une chose : dès que le Gouvernement procède à un bricolage visant à tenir compte des conséquences d'une loi antérieure – en l'occurrence la loi PACTE, qui procède au relèvement des seuils sociaux, ce qui n'a pas été sans conséquence sur la société...

Depuis quelques jours, vous avez pu entendre un mot d'ordre lancé ici par mon collègue et ami François Ruffin : « Rendez-nous l'ISF ». Non seulement nous souhaiterions que vous rendiez l'ISF au pays, c'est-à-dire que vous fassiez en sorte que les plus grosses fortunes de ce pays contribuent de manière normale à l'impôt en fonction de leur riche...

Monsieur le rapporteur général, certains chiffres sont têtus. Je vous en donnerai d'autres, qui ne proviennent pas de l'OFCE, laquelle est manifestement votre bête noire, mais de l'INSEE, ce qui, je l'espère, vous ira mieux, ainsi que ceux d'un cabinet, le Janus Henderson Global Dividend Index, souvent repris par les marchés du monde entier pou...

Je conclus, madame la présidente, et je ne reviendrai pas plus longuement sur cette question. En réalité, l'effet est différé. Il y a eu plus de dividendes distribués – ce qui est normal, puisque vous les avez avantagés. En effet, les gens concernés ont transféré vers les dividendes les revenus qu'ils touchaient ordinairement sous forme d'hono...

Je vais donner à M. le rapporteur général l'occasion de me répondre à propos de l'ISF, et non pas sur la flat tax. Tout à l'heure, en effet, lorsque j'ai défendu une plus grande progressivité de l'ISF, vous m'avez répondu à propos du PFU. Avec cet amendement, je renonce à rendre l'ISF plus juste et plus égalitaire, mais je vous demande simplem...

Le dispositif proposé permet de mieux cibler l'aide, d'autant que le capital de la dotation jeunes agriculteurs augmente de 12 millions d'euros en 2019. Si je ne me trompe pas, la dépense fiscale correspondante est passée de 36 millions à 32 millions d'euros entre 2017 et 2018. Il faudrait cependant éviter que la mesure ne soit que budgétaire ...

La présente discussion budgétaire regroupe sept missions et comptes spéciaux sans lien direct les uns avec les autres. J'interviendrai sur les crédits qui nous semblent les plus problématiques, c'est-à-dire sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », dont je n'hésiterai pas à dire qu'il organise une vente à la...

... mais aussi par l'évolution possible de la stratégie de l'État actionnaire. Si je comprends bien, on nous dit ainsi que cette stratégie pourrait évoluer au cours de l'année sans que le Parlement n'ait la possibilité de se prononcer à nouveau, ce qui pose problème du point de vue de la transparence et de la démocratie. On peut ainsi lire dan...