Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre d'État, vous avez affirmé que vous ne pouviez me laisser dire que les crédits de l'action no 10, « Prévention des risques naturels et hydrauliques », diminuaient. Et pourtant, si l'on rapporte l'augmentation de 0,11 % à l'inflation, qui est de 1,7 %, cela fait bien, à l'arrivée, une baisse de 1,6 %. C'est arithmétique ! Il ...

Chacun en conviendra, la souveraineté passe aussi par la maîtrise de la géographie et de la cartographie. Or il se trouve que l'IGN, qui est l'un des opérateurs de l'État, placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et solidaire, voit son budget continuellement diminuer. En 2019, ses crédits devraient encore baisser de 1,258 m...

Il est défavorable. En revanche, je suis à titre personnel favorable à ces amendements identiques. On ne peut que souligner la responsabilité de la France dans la protection des récifs coralliens. Grâce aux départements et territoires d'outre-mer, notre pays possède le deuxième domaine maritime au monde. Cela permet de belles réalisations : ain...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Je demande donc au Gouvernement de lever le gage. En réalité, l'ASN avait demandé quinze ETP pour pouvoir installer la cellule de lutte antifraude. Elle ne les a pas obtenus, mais elle a quand même créé la cellule. Le problème, c'est que quand on utilise...

La commission n'a pas examiné cet excellent amendement, mais j'y suis personnellement favorable. Il est un peu paradoxal de financer une enquête de ce type sur le budget de l'ASN. Celle-ci, on vient de le rappeler, a prise en charge la première tranche, soit 300 000 euros ; mais la seconde moitié reste à régler, et elle n'est pas intégrée dans ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel je suis bien entendu favorable à titre personnel. Malheureusement, le problème des sargasses est lié, de façon évidente, au réchauffement des eaux. Elles représentent un danger pour la santé de nos concitoyens de Martinique et de Guadeloupe, comme l'a d'ailleurs noté l'Agence régionale de san...

Deux événements ont eu lieu au mois d'août dernier : le Président de la République a reçu la Fédération nationale des chasseurs, et, le lendemain, Nicolas Hulot a estimé que la diminution du tarif de la redevance annuelle du permis national de chasser, ramené de 400 à 200 euros, constituait, d'une certaine façon, la goutte d'eau de trop et a dé...

Vous avez raison, il n'a pas dit qu'il s'agissait de la raison principale de sa démission ; il a plutôt expliqué qu'il s'agissait de l'élément de trop. Pour s'expliquer, il a remis en question la totalité de la politique du Gouvernement comme étant à l'origine du réchauffement climatique – si je me souviens bien de ses propos. Vous avez raison ...

Autant je ne suis pas favorable à la baisse de la redevance cynégétique, autant je suis favorable à cet amendement rédactionnel. Il a été adopté par la commission des finances.

Je félicite les collègues qui ont déposé cet amendement : bien vu ! Ils mettent le doigt sur une curiosité. Alors que l'exposé des motifs de l'article 75 indique que « une contribution de 5 euros par chasseur pour la biodiversité sera mise en place, associée à des cofinancements publics, pour financer des actions concrètes en faveur de la biodi...

Pour répondre à M. le ministre d'État, la commission n'avait pas examiné les amendements de M. Mbaye. Cette fois-ci, elle a bien donné un avis défavorable à ces amendements identiques. Pour ma part, j'émets un avis de sagesse. Je pense que l'étranglement des agences de l'eau est un vrai problème. Les prélèvements qui pèsent sur elles ont pour ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. L'amendement vise à supprimer l'extension de l'assiette et la hausse du taux de la redevance pour pollutions diffuses. Dans la situation actuelle, compte tenu des atteintes à la biodiversité provoquées par les produits phytosanitaires, ce serait totalement d...

L'exposé des motifs de l'article 76 indique que le produit attendu de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses s'élève à 50 millions d'euros supplémentaires. Soit. Le problème, c'est qu'en l'état actuel du droit, ces recettes supplémentaires – en tout cas, leur plus grande partie – seront directement versées au budget de l'État puisqu...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Pour ma part, je suis évidemment favorable à la création de ce fonds, excellemment présenté par Mathilde Panot.

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets à titre personnel un avis de sagesse sur cet amendement très important du Gouvernement.

La première partie du budget, que nous venons d'examiner, s'inscrit dans un contexte économique que vous refusez de voir : à vous entendre tout irait bien. Malheureusement ce n'est pas le cas. Puisqu'on m'a demandé de citer mes sources, je le fais volontiers : l'INSEE et l'OFCE, organismes on ne peut plus officiels, revoient à la baisse les pré...

Nous nous opposons à l'article 28 qui, malgré les apparences, poursuit la politique de transfert de l'austérité de l'État vers les collectivités. Peut-être ce transfert est-il un peu moins important en volume que celui que nous avons observé depuis 2010, mais la situation est devenue très difficile pour les collectivités territoriales, notammen...

J'ai bien noté qu'on allait organiser, dans l'urgence, un travail sur la question soulevée par les amendements précédents. Mais il est inutile d'attendre pour les personnes qui bénéficient d'une protection internationale, comme les réfugiés au titre du droit d'asile, qui ne paient pas ce droit. Il s'agit ici des apatrides et des protégés subsid...

J'ai bien compris que vous alliez mener une réflexion sur toutes les personnes qui résident en France avec un titre de séjour légal. Mais pour celles dont je parle, la réflexion ne pourrait-elle déboucher tout de suite ? Sinon, on risque une rupture d'égalité. Les apatrides et les protégés subsidiaires sont protégés au niveau international ; c'...

L'amendement vise également à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. En 2017, l'élargissement de l'assiette avait été décidé, mais son application était reportée d'un an afin de laisser à l'administration fiscale le temps de procéder aux modifications des systèmes d'information. La première décision de la majorité actu...