Projet de loi de finances pour 2019

Par le biais de cet amendement, je rouvre le débat sur la part héritée au sein du patrimoine total. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, au fur et à mesure qu'explosaient les inégalités dans le monde – l'étude publiée à la fin de l'année 2017 dans Le Monde, le journal cette fois, démontrait très clairement cette augmentation – la part héritée ...

Nous proposons donc de taxer davantage l'héritage, en rendant le taux d'imposition plus progressif. Le tableau figurant dans l'amendement permet de rendre l'impôt sur les successions bien plus progressif qu'il ne l'est actuellement. Nous assumons – je sais que cela fait peur à certains – le fait qu'au-delà de 33 millions, l'héritage soit taxé à...

Pour une sortie de crise, j'estime que cela ne s'est pas si mal passé du côté des États-Unis. En outre, la redistribution ainsi permise permettrait aux gens qui possèdent 33 millions d'euros, soit 0,1 % de la population – nous pouvons être assez tranquilles – de se comporter comme on pourrait s'attendre à ce qu'ils le fassent dans une Républiqu...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1643, monsieur le président. Je vous saurais gré d'en tenir compte dans le décompte de mon temps de parole. L'amendement no 1642 a pour objet de revenir sur la suppression de l'ISF et l'exemption des revenus mobiliers de toute taxation sur le patrimoine. Quant à l'amendement no 1643, il vise à instaur...

Oh, c'est bon, monsieur Labaronne ! Nous regarderons les chiffres ensemble, si vous voulez ! Presque tous les économistes sont d'accord là-dessus.

Merci, monsieur le président. Voici une autre source : Alternatives économiques, 2017. Par rapport au début des années 1980, en parts de bénéfices, il y a aujourd'hui deux fois plus de dividendes que d'investissements. Au début des années 1980, avant que ne commence, avec la « révolution conservatrice » des Thatcher et consorts, ce qu'on appel...

Je voudrais faire remarquer aux collègues qui nous interrompent pour nous demander nos sources que lorsqu'ils citent des chiffres, nous n'essayons pas de les déstabiliser de cette manière. Voici mes sources. Je me suis appuyé sur les rapports d'Oxfam.

Ne soyez pas méprisant, monsieur ! Que je sache, des représentants d'Oxfam ont été auditionnés à plusieurs reprises, notamment par la commission des finances, sur la question de la fraude fiscale. Je pense qu'ils seront heureux de voir que vous réagissez de cette manière. Je sais que certaines personnes ne donnent crédit qu'à certains indices,...

Le versement de 44 milliards d'euros de dividendes au deuxième trimestre 2018, c'est Janus Henderson. Quant aux derniers chiffres que j'ai cités, c'est Alternatives économiques, 2018 – mais ce n'est probablement pas assez « pensée unique » pour certains collègues.

J'ai entendu certains collègues de La République en Marche dire que cette mesure apportait une plus grande justice fiscale. J'ai envie de leur répondre : « Pas vous, pas maintenant, pas ça ! ». La semaine dernière, nous étions plusieurs collègues à assister à un débat organisé par l'Institut des politiques publiques – IPP – , qui vient de publi...

Chers collègues, vous nous dites que tout cela est trop brutal, qu'il faut que nous prenions notre temps… Vous semblez ne pas vous rendre compte que nous n'avons pas le temps ! La terre est en train de brûler sous nos pas et le climat est en train de se dérégler à une vitesse telle que les catastrophes comme celle que l'Aude a connue risquent d...

L'article 19 n'est pas parfait et nous proposerons des amendements pour taxer le kérosène, pour taxer davantage les entreprises qui polluent davantage, ou pour avantager le fret ferroviaire par rapport au transport routier. Mais supprimer cet article, comme certains d'entre vous le demandent, ce serait reculer, alors qu'il ouvre la voie et doit...

Je connais très bien le sport olympique pour y avoir travaillé de nombreuses années. Certes, on peut défiscaliser les primes olympiques. Toutefois, ce qui me semble le plus important, notamment s'agissant de sports qui ne font l'actualité que s'ils rapportent des médailles à la France, c'est que les athlètes qui les pratiquent puissent se prépa...

Cela ne vous étonnera pas, mes chers collègues : je m'inscris en faux contre la logique qui sous-tend ces amendements.

En définitive, les mesures proposées ne diffèrent guère – elles constitueraient simplement un degré supplémentaire – de l'exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales ou de la baisse des cotisations en vue d'augmenter le salaire net. Ce faisant, on évite de poser la principale question : dans notre pays, les salaires ne sont g...

Il faut bien que quelqu'un parle contre cet amendement. Je veux bien jouer ce rôle. La proposition ne me semble pas constituer une bonne solution pour plusieurs raisons. Tout d'abord, dans les zones de désertification médicale, qu'elles soient rurales ou périurbaines – car ce phénomène existe aussi en Seine-Saint-Denis – , on observe que lorsq...

Je voudrais répondre aux arguments de M. Saint-Martin s'agissant de l'impôt à quatorze tranches et de l'imposition à 90 % pour les plus hauts revenus. Dans les années 1970 et 1980, avant que la contre-révolution venue des États-Unis et d'Angleterre ne conduise à baisser le taux d'imposition des plus riches, il existait comme par hasard en Fran...

Franklin Roosevelt, je le rappelle, avait porté le taux d'imposition le plus élevé à 92 %. Notre amendement prévoit un taux de 90 %. Dans la situation de développement des inégalités que nous connaissons, cela n'a rien de confiscatoire, mais cela a tout d'un impôt redistributif – ce que doit être l'impôt sur le revenu. Je sais, chers collègues...

Depuis 1991, les dividendes ont été multipliés par sept. Au premier trimestre 2018, alors que le pouvoir d'achat et la consommation populaire diminuaient, les dividendes, eux, explosaient, avec une hausse de 23,6 %, record absolu ; c'est deux fois plus que dans le reste du monde. Cela montre que les politiques d'austérité, non seulement ne béné...

Je rappelle à l'attention de M. de Courson que l'on peut aimer les familles tout en étant favorable à une plus grande égalité devant l'impôt. Nous pensons qu'il est normal de taxer plus fortement les hauts revenus de certaines familles que les revenus plus modestes d'autres familles ; cela n'a aucun rapport avec le fait d'aimer ou non les famil...