Projet de loi de finances pour 2019

Il vise à ce que le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile redevienne ce qu'il était à l'origine : un outil destiné aux personnes qui en avaient le plus besoin. L'année dernière, la réduction moyenne d'impôt permise par ce crédit d'impôt s'élevait à 625 euros. Nous proposons de ramener le plafond actuel à 1 200 euros annuels, ce ...

Il vise à supprimer la niche fiscale dite « Pinel ». Non seulement elle promeut exagérément l'idée « tous propriétaires », mais elle représente surtout un investissement à perte pour les collectivités. Comme l'expliquait le rapporteur général lui-même, il y a quelque mois, nous ne disposons d'aucun dispositif d'évaluation fine de son efficacit...

Nous ne voterons pas cet amendement. Je suis évidemment sensible aux arguments des collègues qui l'ont déposé et qui ont expliqué que, dans de nombreuses zones, la question de l'étalement urbain et de l'éloignement toujours plus important entre le lieu de travail et le domicile pénalise en premier lieu les salariés, et notamment ceux des catégo...

On ne cesse en effet d'exonérer de cotisations sociales. Certains d'entre vous prétendent défendre les ouvriers : en dernier ressort, procéder à de telles exonérations revient toujours à prendre sur le salaire socialisé, car c'est bien une forme de salaire. Par conséquent, trouvons une autre méthode, que je serais prêt à appuyer, qui ne repose...

Je ne voudrais pas que mon camarade Roussel soit empêché de voter pour notre amendement : nous allons donc le maintenir.

En revanche, je reçois une nouvelle fois très favorablement, après une première intervention de Jean-Luc Mélenchon en séance, et après que je sois moi-même intervenu avec Sabine Rubin en commission, l'accord de principe – en tous cas, je le considère ainsi – de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances pour qu...

Messieurs les ministres, je me réjouis de vous voir de retour. L'autre jour, en effet, lorsque nous évoquions l'évasion fiscale, vous n'étiez pas là et nous vous avons regrettés, car c'était intéressant. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter une motion de rejet du proje...

En revanche, quand il s'agit du capital, il n'y a pas de transfert qui tienne : vous accordez aux entreprises soit de véritables cadeaux fiscaux, soit des crédits d'impôt. Chaque fois que cela concerne le travail, vous opérez un transfert ; chaque fois que cela concerne le capital, vous faites des cadeaux supplémentaires nets. En l'occurrence,...

Oui, c'est la vérité, même si elle est difficile à entendre ! Je reprends le fil : l'OFCE explique qu'en réalité, cela ne représentera pas 6 milliards d'euros mais à peine 3 milliards – et encore, je pense qu'ils sont généreux car, dans le même temps, vous désindexez de manière importante les prestations en matière de famille, en matière de ret...

Heureusement, ce qu'il en reste est quand même capable de pallier l'absence de ministre de l'intérieur depuis quelques semaines – ou peut-être quelques mois, d'ailleurs, vu l'efficacité de Gérard Collomb ! Et je n'ai pas parlé du budget de l'agriculture, qui baisse de 10,8 % : c'est une catastrophe ! Sur ces questions budgétaires, je souhaite ...

C'est la raison pour laquelle l'argent donné sans fléchage ni contrainte s'oriente vers les bénéfices, et non vers l'investissement et l'emploi, et cela fait trente ans que cela dure. Mais peut-être le découvrez-vous avec moi. Auquel cas, si vous êtes de bonne foi, vous allez rectifier le tir car vous conviendrez que les résultats ne sont pas l...

Je répondrai par la même occasion au ministre. Avec Bruno Le Maire, nous avons engagé un dialogue depuis quelque temps – mais ce n'est pas désagréable ; en tout cas, il y a pire.

Premier point : les chiffres. Au sujet des investissements, vous reproduisez ce qui est la communication gouvernementale depuis quelque temps. Chaque fois que l'on présente des chiffres relatifs à la situation économique, on cite non seulement les résultats du premier semestre, mais aussi les prévisions. Du coup, en général, on dit qu'au premie...