Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Cet article 16 est assez étonnant. Il vous place finalement parmi les plus conservateurs des libéraux, ceux qui défendent la vieille idée que la transmission familiale de l'entreprise serait une meilleure solution qu'une transmission à des tiers, sous je ne sais quel prétexte !
Vous êtes pénibles ! On peut avoir un avis différent du vôtre sans que vous nous interrompiez en permanence. Nous avons déposé soixante-sept amendements ; si vous nous empêchez de parler à chaque fois que nous en défendons un parce qu'ils sont contraires à la pensée unique qui règne dans cet hémicycle, nous allons prendre tout notre temps, et n...
Nous demandons la suppression de l'article 16, car il vise, de façon étonnante, à assouplir le dispositif Dutreil, ce qui bénéficiera à tous ceux qui entendent céder leurs parts d'une entreprise. Ainsi, en cas de cession ou de donation des titres à un autre associé de l'engagement initial, l'exonération ne serait remise en cause qu'à hauteur d...
L'article 16 est contradictoire avec ce que vous nous dites pour défendre le pacte Dutreil. Vous nous expliquez qu'il permet de maintenir le capital d'une entreprise dans une même famille pour se défendre contre des prédateurs internationaux. Cependant vous assouplissez précisément les conditions de contrôle qui permettaient en particulier d'ob...
Si j'ai bien compris, en réalité, d'un point de vue technique, nous ne discutons pas des droits de succession mais des droits de mutation. Selon vous, cela n'a aucun rapport. Je ne suis pas d'accord : politiquement, les droits de mutation sont bel et bien une manière de taxer les successions. Or, comme je l'ai souvent dit, notre pays est confro...
