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Projet de loi de finances pour 2019

Article 16

Mots-clés

capital dividende dutreil exonération exploitation imposition ISF pacte dutreil plus-value transmission

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1255 de finances (14 commentaires, 8163 amendements)
  • Rapport N° 1302

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel (843 mots)
  • Jean-Paul Mattei (672 mots)
  • Olivia Gregoire (532 mots)
  • Fabien Roussel (447 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (447 mots)
  • Charles de Courson (441 mots)
  • Stéphane Peu (423 mots)
  • Nicolas Forissier (366 mots)
  • Cendra Motin (364 mots)
  • Amélie de Montchalin (347 mots)
  • Émilie Bonnivard (252 mots)
  • Didier Martin (221 mots)
  • Hugues Renson, président (212 mots)
  • Jean-Luc Fugit (100 mots)
  • Stanislas Guerini (86 mots)
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