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Projet de loi de finances pour 2019
Article 16
Mots-clés
capital
dividende
dutreil
exonération
exploitation
imposition
ISF
pacte dutreil
plus-value
transmission
Documents législatifs
Projet de loi N° 1255 de finances (
14 commentaires
, 8163 amendements)
Rapport N° 1302
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
843 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
672 mots
)
Olivia Gregoire
(
532 mots
)
Fabien Roussel
(
447 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
447 mots
)
Charles de Courson
(
441 mots
)
Stéphane Peu
(
423 mots
)
Nicolas Forissier
(
366 mots
)
Cendra Motin
(
364 mots
)
Amélie de Montchalin
(
347 mots
)
Émilie Bonnivard
(
252 mots
)
Didier Martin
(
221 mots
)
Hugues Renson,
président
(
212 mots
)
Jean-Luc Fugit
(
100 mots
)
Stanislas Guerini
(
86 mots
)
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