Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Vous nous étonnez, tout de même, avec ce pacte Dutreil ! C'est que, depuis un an et demi que vous avez la majorité, vous nous avez habitués à autre chose, concernant le patrimoine. Le pacte Dutreil, pour nous, c'est un peu le capitalisme d'héritiers, le capitalisme à la papa, c'est la vieille école.
Vous nous aviez jusqu'à présent plus accoutumés à soutenir l'innovation, à libérer le capital… Alors qu'ici vous consolidez un dispositif, je le répète, d'héritiers, c'est-à-dire ce patrimoine qui se transmet de père en fils. Ainsi protégez-vous les Mulliez, les Bettencourt, les Arnault, les Pinault etc. On vous croyait un peu plus innovants da...
… qui nous coûte 500 millions d'euros par an au profit des plus riches familles qui ont un patrimoine et qui ont ainsi la possibilité de léguer à leurs héritiers.
Je n'ai pas été convaincu par les arguments de Mme Amélie de Montchalin quand bien même elle les expose excellemment et qu'ils me touchent au coeur.
Elle parle de la transmission d'un patrimoine à ses enfants en vue de préserver le tissu économique national. Nous n'allons pas ouvrir un débat économique sur la manière de défendre les entreprises nationales. Le sujet est vaste. On pourrait parler de Vallourec, des risques d'OPA... Ce n'est pas le sujet, encore que s'il faut mettre en place d...
Nous disons simplement que ce dispositif-ci, qui permet à des propriétaires de transmettre leur patrimoine sans payer les droits correspondants, ne nous paraît pas juste : il tend à privilégier, comme toujours, ceux qui appartiennent au petit monde des entrepreneurs. Qui plus est, il s'agit de droit des successions ; certes, ce dispositif conce...
Il est même allé plus loin : il a créé un trust pour transmettre son patrimoine en déshéritant son fils, sa fille, et le fisc. C'est un champion du monde ! Et tout cela, grâce au trust qu'il a créé. Le pacte Dutreil, de la même manière, n'est qu'un stratagème pour ne pas payer les droits de succession.
