Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Au moment où nous parlons de la place de l'Assemblée nationale et du Parlement, cet amendement vise précisément à leur rendre leur pleine et entière. En effet, le projet de loi d'habilitation n'est en rien un dispositif technique mais, bien au contraire, un dispositif politique d'importance. De fait, il s'agit ici de négocier la sortie de trait...

On se dit parfois qu'il faudrait vous inventer, tellement ce que vous dites est énorme. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, vous nous dites que cette question a déjà été discutée en commission spéciale et que cela suffit. Mais la réforme institutionnelle que vous prétendiez faire adopter par l'Assemblée et qui pouvait en effet permettre de pr...

J'en profite pour rendre hommage à la démocratie britannique : le Parlement britannique se paie au moins le luxe d'imposer à sa Première ministre de prendre du retard, car il n'est pas satisfait de l'accord, alors qu'en France, ce n'est pas nous qui décidons, mais le Gouvernement, qui pourra procéder par ordonnances. Par ailleurs, vous nous di...

Si c'est technique, c'est parce que vous n'avez pas l'intention de traiter, dans ce projet de loi, des questions qui ne le sont pas du tout. Or il faut évidemment traiter des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères et des frontières entre les nations. Comment laisser au seul exécutif le soin de décider de ce que sera...

Cet amendement tend à insérer au premier alinéa, après le mot : « européenne », les mots : « et dans le respect du résultat du vote des citoyens britanniques et de leur droit à l'auto-détermination ». Nous tenons en effet à le préciser, car le peuple britannique a décidé souverainement de quitter l'Union européenne : nous devons prendre acte de...

Cet amendement vise à donner un cadre social et écologique aux échanges économiques et marchands entre la France et la Grande-Bretagne. Il s'agit d'une déclinaison du principe du protectionnisme solidaire que nous avons défendu pendant la campagne présidentielle. Il s'appuie sur deux principes : la règle verte, qui impose de ne pas consommer ni...

Je n'ai pas parlé d'accord de libre-échange avec les Britanniques, mais d'accord commercial, ce qui n'est pas la même chose. Le protectionnisme solidaire est en effet incompatible avec le libre-échange – les deux expressions forment même un oxymore – , alors qu'il est possible dans le cadre d'un accord commercial. Au-delà de la sempiternelle r...

Je tiens d'abord à vous présenter mes excuses, monsieur le rapporteur. Je réagissais en réalité aux propos d'un autre de vos collègues, qui nous expliquait que nous ne devrions pas présenter ici d'amendements rejetés par la commission. Je reconnais que, pour votre part, vous êtes dans votre rôle en donnant l'avis de la commission : dont acte. ...

Nous souhaitons en effet expliquer pourquoi nous nous opposons ici au principe des ordonnances. Le dialogue que nous avons eu avec M. le rapporteur et Mme la ministre est assez surréaliste : ils cherchent en effet à nous convaincre que, du fait de l'incertitude sur la décision que prendront les Britanniques, le texte ne pourrait aborder certain...

J'avais donc bien compris. Les futurs accords conclus avec le Royaume-Uni seront ratifiés par voie parlementaire, non l'accord de retrait, qui pourtant leur servira de cadre.

Si, vous venez de dire que l'accord de retrait ne sera pas ratifié par les parlements nationaux, nous sommes bien d'accord. Or l'accord de retrait n'est pas neutre : il ne consiste pas en une page blanche sur laquelle on inscrirait que la Grande-Bretagne quitte l'Union européenne, et qu'il nous revient ensuite de négocier le contenu d'accords f...