Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous notons l'impératif de renégociation des accords du Touquet.Avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors ministre du gouvernement Hollande, avait averti que si le Royaume-Un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi, les promesses du ministre de l'Action et des Comptes Publics et à assurer aux agents des douanes la possibilité d'assurer correctement leurs miss...

À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « et dans le respect du résultat du vote des citoyens britanniques et de leur droit à l'auto-détermination ». Exposé sommaire : Le vote de ce projet de loi, comme le contenu de l'accord au niveau de l'Union Européenne apparaît être un outil de dissuasion ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment en alignant le taux de la taxe sur les transactions financières appliqué par la France sur le taux appliqué par le Royaume-Uni. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'aligner, la taxe sur les transactions financières (TTF) française sur le taux de notre partenaire britannique ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « À ce titre, le Gouvernement est invité à s'assurer que les intérêts français priment les intérêts des multinationales dans le cadre des relations commerciales futures entre la France et le Royaume-Uni ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que, dans le cadre des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons l'application d'une taxe financière qui permettrait de préserver les intérêts économiques de la France en taxant les opérateurs britanniques une fois le Brexit deve...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en application du principe de droit international delex loci laboris ». Exposé sommaire : La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu'il s'agisse de sa version originale de 1996 ou des modifications apportées en 2018, est un instrument de dumping social, au détriment...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « afin de garantir en priorité des conditions matérielles d'existence suffisantes aux personnes résidant en France et en Grande-Bretagne et de respecter strictement les capacités de production de ressources de l'écosystème sur une période temporelle équivalente ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel consiste à proposer une critique de fond, sur la forme de l'action politique du gouvernement et de la majorité actuelle. Nous pouvons aisément comprendre l'utilité, voire la nécessité, de recourir aux ordonnances prévues par l'article 38 de notre Constitution. Le caractère techni...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en application du principe de droit international delex loci laboris ». Exposé sommaire : La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu'il s'agisse de sa version originale de 1996 ou des modifications apportées en 2018, est un instrument de dumping social, au détriment de l'intérêt commun ...

À l'alinéa 9, après le mot : « financière », insérer les mots : « , notamment en alignant la taxe sur les transactions financières française sur le taux britannique ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'aligner, la taxe sur les transactions financières (TTF) française sur le taux de notre partenaire britannique : 0,5 %. ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase : « À ce titre le gouvernement est habilité à appliquer une taxe de 0,5 % aux opérateurs britanniques sur les achats d'actions des sociétés françaises, des actions étrangères dont le siège social est situé en France et des options d'achats d'actions françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...

Compléter le premier alinéa par la phrase : « À cet égard le Gouvernement s'assurera que les douanes bénéficient des moyens humains et matériels nécessaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi, les promesses du ministre de l'Action et des Comptes Publics et à assurer aux douaniers la possibilité d'assure...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « afin d'assurer leur titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux fonctionnaires français de nationalité britannique travaillant en France, de ne pas être injustement radiés de la fonction publique française. Le Brexit met en difficulté environ 1700 fonctionnaires français de n...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Respecter le résultat du vote des citoyen∙ne·s britanniques et leur droit à l'auto-détermination ; ». Exposé sommaire : Le vote de ce projet de loi, comme le contenu de l'accord au niveau de l'Union Européenne apparaît être un outil de dissuasion illégitime face aux droits des populations à l'au...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , afin de garantir en priorité des conditions matérielles d'existence suffisantes des personnes résidant en France et en Grande-Bretagne, de respecter strictement les capacités de production de ressources de l'écosystème sur une période temporelle équivalente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à d...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase : « À ce titre le gouvernement s'assurera que les intérêts français priment sur les intérêts des multinationales dans le cadre des relations commerciales futures entre la France et le Royaume-Uni. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que, dans le cadre des négociations du fut...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase : « Afin de préserver l'intégrité de notre territoire, le Président de la République et le Gouvernement sont invités à renégocier les accords du Touquet. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous notons l'impératif de renégociation des accords du Touquet. Avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors m...

Supprimer l'article premier. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel consiste à proposer une critique de fond, sur la forme de l'action politique du gouvernement et de la majorité actuelle. Nous pouvons aisément comprendre l'utilité, voire la nécessité, de recourir aux ordonnances prévues par l'article 38 de notre Constitution. Le caractère ...