Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
654 amendements trouvés
14/11/2017 — Amendement N° 1379C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le surendettement et les frais bancaires qui touchent les plus pauvres. Ce rapport évalue, notamment, les moyens investis dans la lutte contre le surendettement, les dispositifs mis en place ainsi que les...
14/11/2017 — Amendement N° 1149C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des exonérations et des dégrèvements d'impôts locaux, eu égard à son influence sur la gestion des finances publiques, et au rapport entre États et collectivités territoriales. Exposé sommair...
14/11/2017 — Amendement N° 1148C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des remises gracieuses octroyées à des contribuables pour impécuniosité ou pauvreté et celles qui ont été octroyées à des contribuables pouvant patrimonialement s'en acquitter. Exposé sommai...
14/11/2017 — Amendement N° 1142C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Rabault, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la privatisation des autoroutes. Ce rapport précisera notamment les montants de l'envolée des tarifs pour les usagers et ceux des dividendes records pour ces sociétés. Exposé sommaire : ...
14/11/2017 — Amendement N° 1112C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant état des privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon et des problèmes financiers, de sécurité et de souveraineté nationale que ces privatisations peuvent poser. Exposé sommaire : Ce rappo...
14/11/2017 — Amendement N° 1109C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les modalités de mise en place d'un pôle public bancaire. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir...
14/11/2017 — Amendement N° 1108C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un état de la stratégie de l'État actionnaire en général et plus précisément sur les coûts concernant la perte de souveraineté technologique de l'État et la logique de court terme de l'actionnariat ét...
14/11/2017 — Amendement N° 1106C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la privatisation des autoroutes. Ce rapport précise notamment les montants de l'envolée des tarifs pour les usagers et ceux des dividendes records pour ces sociétés. Exposé sommaire : Ce...
14/11/2017 — Amendement N° 1105C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant le coût et les modalités de création d'un pôle public énergétique qui aurait pour but de contrôler les prix et les investissements de l'État dans ce secteur. Exposé sommaire : Ce rapport pourra êtr...
14/11/2017 — Amendement N° 1104C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant l'audit de la dette publique. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir un membre de l'Inspection générale...
14/11/2017 — Amendement N° 1103C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la cession des participations de l'État dans les secteurs économiques, industriels et stratégiques de la Nation depuis 1986. Ce rapport cible notamment les privatisations dans les secteur...
14/11/2017 — Amendement N° 1102C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant le coût financier d'une reprise éventuelle par l'État de sites industriels et de fleurons aujourd'hui fermés ou cédés à des groupes étrangers. Ce rapport précise notamment : - Le coût pour les fina...
14/11/2017 — Amendement N° 1099C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information visant à définir précisément la notion de « secteurs stratégiques » et d'en faire la liste afin de savoir ce que l'État peut ou ne pas vendre en termes de participations et donc avoir une évaluation du montan...
14/11/2017 — Amendement N° 716C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information analysant les surcoûts du recours à des partenariat publics privés pour des grands projets immobiliers et en évaluant la réaffectation, rénovation, réallocation d'autres biens immobiliers de l'État plutôt que...
14/11/2017 — Amendement N° 715C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des plus de 7 milliards d'euros de biens immobiliers, notamment hippiques, qui ont été vendus par l'État depuis 2005 en analysant ceux ayant pu être vendus à vil prix. Exposé sommaire : Dan...
14/11/2017 — Amendement N° 714C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'effectivité du contrôle par les douanes du respect de la législation liée au commerce extérieur par les personnes morales et physiques important des marchandises. Ce rapport évalue notamment le nombre d...
14/11/2017 — Amendement N° 713C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'effectivité du contrôle des administrations fiscales. Ce rapport évalue notamment le ratio entre contrôles effectués pour les personnes physiques et morales ainsi que la masse globale de contribuables e...
14/11/2017 — Amendement N° 712C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'effectivité du contrôle du respect des conditions du crédit d'impôt compétitivité emploi par les entreprises. Ce rapport évalue notamment le manque à gagner pour les finances publiques en fonction du ma...
14/11/2017 — Amendement N° 711C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens des administrations face aux pratiques de fraude et d'optimisation fiscale indue. Ce rapport évalue notamment le manque à gagner pour les finances publiques en fonction du manque de moyens huma...
14/11/2017 — Amendement N° 710C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la réalité de l'égalité des droits devant l'impôt, faisant la différence entre les droits théoriques, l'impôt minoré potentiellement obtenu après des démarches telles que les demandes de dégrèvement par e...
