Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
700 amendements trouvés
Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur les coûts de l'externalisation à des sociétés militaires privées de prérogatives relevant du ministère des Armées. II. Ce rappor...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens alloués au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement au regard des ambitions du Gouvernement en matière de transition écologique. II. – C...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | |||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<... |