Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je reviendrai sur deux points de ce PLFR. J'ai évoqué tout à l'heure la responsabilité des uns et des autres, que chacun assume, et redire, monsieur le ministre, que vous prenez une responsabilité lourde en imposant le prélèvement de l'impôt à la source en cette fin d'année. Vous no...

Je remercie également tous nos collègues. Je le fais librement, puisque ceux à qui je n'avais pas envie d'adresser mes voeux sont manifestement absents, comme à toutes les séances – je veux parler de ceux qui siègent en haut et à l'extrême droite de notre hémicycle.

Cependant, vous retrouverez l'année prochaine les députés de La France insoumise, tout aussi décidés à s'opposer à vos projets.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux motions que Marie-Christine Dalloz et moi-même avons présentées étaient axées sur la question du prélèvement à la source. J'ai entendu les explications de vote des différents groupes, et je trouve dommage que ceux qui le soutiennent n'aient pas saisi cette occasion pour l...

… mais, à ce stade, nous n'avons pas entendu de réponse. Donc, je rappelle rapidement nos arguments. Le prélèvement à la source est un dispositif coûteux : 140 millions d'euros, au bas mot, pour l'État ; 310 à 420 millions pour les entreprises. C'est un dispositif inutile, car je ne vois pas pourquoi on devrait changer une méthode qui marche :...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il m'a semblé tout à l'heure, lors de l'examen des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, que la seule contradiction apportée en définitive au Gouvernement portait sur la question du prélèvement à la source. Il s'agit certes d'une question sur laquelle nous nous oppo...