Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
41 amendements trouvés
03/11/2017 — Amendement N° CF6 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Titre III : Dispositions permanentes Les articles 11 et 12 de la loi n°2017- du décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux mesures coûteuses pour les finances publiques et à destination des plus riches, afin de compléter le remboursement de 10 milliards que l'État doit ef...
