Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article liminaire)

Cher collègue, ce sont peut-être justement ces amendements qui permettent au secrétaire d'État Olivier Dussopt d'être aujourd'hui favorable au budget !

Non, ce n'est pas inutile. Je ne fais qu'exprimer ce que beaucoup de gens pensent, y compris dans vos rangs. Nous voterons l'amendement du groupe Nouvelle Gauche parce que nous estimons – peut-être qu'à force de le répéter, nous finirons par convaincre certains d'entre vous ? – que le solde structurel n'est qu'une invention de l'Union européen...

Je profite de cet article liminaire pour reprendre la parole après M. Le Maire et lui reposer une question que je lui ai déjà posée lorsque j'ai défendu la motion de renvoi en commission, mais à laquelle il n'a pas vraiment répondu. Si j'ai bien compris, l'IGF va cette semaine vous rendre son rapport : je voudrais donc savoir si le fiasco que ...

C'est exact ! Cet article, paru un an après la directive européenne dite « mère-fille », expliquait la nature du problème. Vous nous avez indiqué qu'en 2015, la Commission européenne avait adressé à la France une mise en demeure, et que cette information avait été rendue publique. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, mon étonnement ne faibli...