Énergie et climat
(Après l'article 5)

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Le 5° est complété par deux phrases ainsi rédigées : »Le dernier réacteur nucléaire est arrêté en 2035. Aucun n’est prolongé au-delà de sa quarantième année de mise en service ; » Exposé sommaire : Conformément au scénario Négawatt, nous insistons pour que le dernier réacteur nucléaire soit arrêté en 2035 et q...

À l’alinéa 4, après l’année : « 2035 », insérer les mots : « et d’abandonner les projets d’EPR, y compris leur vente à l’étranger ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’inscrire dans la loi l’abandon des projets d’EPR. Il est nécessaire de sortir méthodiquement du nucléaire ce qui implique de ne pas construire de nouvelle...

La France met sa politique fiscale relative aux politiques environnementales au service de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales défavorables à l’environnement, dont bé...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « 4° Au 8°, la première occurrence des mots : « à l’horizon » est remplacée par le mot : « en ». Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100‑4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outr...

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est complétée par un article L. 511‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑8‑3. – Afin de garantir le respect des engagements internationaux de la France en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, il est interdit aux établiss...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2°, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % » ; ». Exposé sommaire : Le changement climatique fait peser de graves menaces sur l’humanité et les écosystèmes, comme l’attestent les différents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du c...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Après la première occurrence du mot : « à », la fin du 4° est ainsi rédigée : « 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; » ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de fixer un cap et un objectif clair à la transition énergétique : 100 % d’énergie renouvelable...

Dans un délai d’un an après la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évolution de consommation énergétique induite par le développement des véhicules électriques. Exposé sommaire : Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n’est pas une politique écologi...

La location de tout bien immobilier dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² par an est interdite. Exposé sommaire : Il est urgent de prendre des mesures radicales pour interdire à la location les passoires énergétiques sans attendre le bon vouloir des propriétaires. S’il existe des dispositifs d’aide à la rénovati...

La durée d’exploitation des réacteurs nucléaires sur le territoire français est limitée à 40 années à compter de leur année de mise en service. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de limiter la durée de vie des centrales nucléaires françaises à 40 ans. À l’origine prévues pour fonctionner 30 ans, l’Autorité de sûreté nucléair...

I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2020 ». II. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous proposons de fixer des échéances plus proches à l’interdiction de louer des passoires thermiques. Alors que 12 millions de personnes sont encore en ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « . Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de préciser que...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 prévoit de repousser l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035. La loi de transition écologique votée en 2015 prévoyait que la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français soit atteint en 2025. Nous nous oppos...

Leb du 1 de l’article 265bis du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission lors de l’examen de la LOM, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac »....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim est effective au 1er septembre 2020. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons signifier notre souhait de voir la centrale nucléaire de Fessenheim fermée, conformément aux engagements du président de la Ré...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi en l’état ne permet pas de respecter l’engagement présidentiel de fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. En effet, l’article 3 offre la possibilité au ministre en charge de l’énergie de plafonner les émissions annuelles totales de C02 des « installations de production d’électrici...

À compter du 1er janvier 2020 en cas de changement de locataire et à compter du 1er janvier 2022 en cas de changement de propriétaire, tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² par an doivent avoir fait l’objet, au moment d’une mutation, d’une rénovation énergétique visant une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’interdire l’importation de gaz de schiste en France. Il y a trois ans la France a interdit l’exploitation du gaz de schiste sur son propre territoire mais elle ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le même modèle que le Nutriscore dont nous défendons le caractère obligatoire, cet amendement propose la mise en place d’un « mobiscore » qui obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la sortie de la production électrique d’origine nucléaire, il est nécessaire de mettre en place un plan de gestion des risques et stockage des déchets nucléaires. Nous proposons par ...