Énergie et climat
(Après l'article 5)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et climatique, il est nécessaire que la société toute entière soit mobilisée, que chacun tout au long de son existence en ait conscience pour agir en conséquence. Nous pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rendre systématique l’évaluation de l’impact énergétique et en émissions de gaz à effet de serre de la commande publique. L’État et les collectivités doivent bien...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne s’attache à casser les monopoles dans le secteur de l’énergie que sont le gaz et l’électricité. Au nom de la concurrence libre et non faussée, l’Uni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons empêcher la privatisation des barrages hydroélectriques. Depuis des décennies l’Union européenne s’attache à casser les monopoles notamment dans le secteur de l’én...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’introduire dans la loi comme l’objectif premier de la politique énergétique française la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « et d’abandonner les projets de réacteurs européens à eau pressurisée y compris leur vente à l’étranger » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’inscrire dans la loi l’abandon des projets d’EPR. Il est nécessaire de sortir méthodiquement du nucléaire ce qui impl...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter à 100 % la part d’énergie renouvelable en 2050. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de fixer un cap et un objectif clair à la transition énergétique : 100 % d’énergie renouvelable en 2050. Des scénar...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone. » Exposé sommaire : Nous souhaitons préciser la définition de la neutra...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «b) Après la même première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « La neutralité carbone est atteinte quand la quantité d’ émissions anthropiques annuelles nationales, y compris résultant des importations de biens consommés sur le territoire national, est inférieure ou égale aux absorptions par les puits nat...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet article propose de remplacer la division 4 des émissions de gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2050 par « la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 205...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du 2°, les mots : « de 20 % » sont remplacés par les mots : « d'au moins 22 % » Exposé sommaire : L’avant-projet de loi envisageait la révision de l’objectif de réduction de la consommation de 17 % en 2030 contre 20 % dans la LTECV, ce qui reviendrait à augmenter le ry...

À l’alinéa 4, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Nous demandons qu’un objectif intermédiaire de réduction des émissions de GES en 2030 (par rapport à 1990) soit rehaussé de 40 % à 57 % en parallèle de l’ambition de neutralité carbone et de facteur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la mise en place d’un niveau unique de sous-traitance pour les activités du secteur nucléaire. Il s’inspire notamment de l’alinéa 15 du titre IV des préconisations...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les déchets radioactifs soient entreposés de manière réversible et en surface ou subsurface. Le devenir des déchets est une question encore, et pour longtemps...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que toute contamination interne aux rayonnements ionisants fasse l’objet d’une déclaration d’accident du travail.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que tous les travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants, bénéficient d’un suivi médical régulier. Ce suivi médical sera obligatoire au cours de leur pér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et climatique, il est nécessaire que la société toute entière soit mobilisée, que chacun tout au long de son existence en ait conscience pour agir en conséquence. Cela c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que soit créée une convention collective pour les sous-traitants du nucléaire. Le secteur du nucléaire a de plus en plus recours à la sous-traitance ce qui pose des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la sortie de la production électrique d’origine nucléaire, il est nécessaire de mettre en place un plan de gestion des risques et stockage des déchets nucléaires. Nous proposons par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le modèle du Nutriscore dont nous défendons le caractère obligatoire, interdit par l’Union Européenne, cet amendement propose la mise en place d’un « mobiscore » qui obligerait à indiquer l’émiss...