Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
579 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de transférer 500 millions d’euros du programme 423 pour « l’accélération de la modernisation des entreprises » au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseign...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’égalité des investissements publics sportifs à destination des femmes et des hommes. Ce rapport peut prendre en compte non seulement les investissements réalisés en matière de sport professionnel, mais aussi de sport amateur e...
Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1 du II de l’article L. 2336‑1 est complété par les mots : « ainsi que, à partir de l’année civile 2021, à hauteur de 100 millions d’euros par an, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoirs-faire...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan du risque de démantèlement de l’État issu de la mise en place de plateformes spécialisées de mutualisation de certaines compétences par préfecture, comme le traitement de demandes de titres, la gestion des...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 99 550 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 2 000 000 | ||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 2 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 100 000 | ||||||||||
Protection des droits et libertés | 100 000 | 0 | ||||||||||
TOTAUX | 100 00...
22/10/2019 — Amendement N° CF866C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
Conseil économique, social et environnemental | 479 786 | 0 |
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22/10/2019 — Amendement N° CF871C au texte N° 2272 - Après l'article 79 (Irrecevable)
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