Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Le moins qu'on puisse dire, c'est que pas grand-chose ne m'agrée dans ce texte, tant sur la forme que sur le fond. Comme vient de le dire mon collègue M. Pupponi, les conditions dans lesquelles il a été présenté, notamment pour ce qui est des délais, posent un problème de démocratie et de respect du Parlement.

Vous avez largement piétiné le travail parlementaire – et je ne crois pas être le seul à le penser – parce qu'en plus d'ignorer systématiquement nos amendements, vous ne nous laissez désormais même plus le temps de les déposer. Comment penser que vingt-quatre heures suffisent pour analyser un texte de 150 pages, repérer ses faiblesses, réfléch...

Le groupe La France insoumise votera lui aussi en faveur de cette motion. Je dois dire, monsieur le ministre, que vous ajoutez l'inélégance à l'indécence de votre politique.

Mme Rabault n'a pas besoin que je la défende : elle le fait très bien elle-même. Mais en lui reprochant de n'avoir pas toujours été présente en commission des finances, alors que les délais que vous nous imposez sont proprement scandaleux, vous y allez vraiment fort.

En outre, vous lui avez répondu en évoquant le « décès malheureux » du jeune étudiant qui s'est immolé à Lyon. Tellement malheureux que vous le tuez par avance – puisque, par chance, il n'est pas encore décédé. Vous devriez donc vérifier vos sources : cela vous éviterait de tenir des propos pour le moins indécents. Enfin, je dirai tout à l'heu...

Ce PLFR est l'illustration de tout ce qui ne va pas dans la politique de ce gouvernement – qui, il faut le dire, exacerbe les défauts de la Ve République. Une poignée de personnes semble décider de tout toute seule, et même l'Assemblée nationale est de plus en plus réduite à un outil de communication du Gouvernement. Comment expliquer autrement...

De même, il est incompréhensible que 74 millions soient annulés pour la mission « Santé », en pleine crise des urgences et de l'hôpital public, alors que les personnels de santé, en pleine mobilisation, se sont donné rendez-vous demain pour crier leur ras-le-bol, leur colère, et leur inquiétude pour ce secteur – je leur souhaite un plein succès...

Il est tout aussi incompréhensible, monsieur le ministre, que la mission « Écologie » se voie annuler 212 millions – 80 millions en net – , dont par exemple plus de 19 millions sur le programme « Prévention des risques ». J'ai déjà dit ce que je pensais du prétexte que vous avancez pour justifier cette réduction, en l'occurrence la mesure d'ind...

Je m'immisce dans ce débat entre partisans d'une plus ou moins grande austérité. Le Gouvernement s'apprête à faire passer le déficit public à 3,1 % de PIB. J'ai entendu le chef de l'État considérer que le seuil de 3 % du PIB relevait d'un débat du siècle dernier – j'estime pour ma part qu'il était déjà infondé au siècle dernier : la baisse des ...

… pour la bonne raison que la seule dette qui vaille est la dette écologique – nous ne cessons de le répéter et je rejoins, de ce point de vue, notre collègue Castellani. Mégoter sur les investissements nécessaires au prétexte que l'on déborderait de 0,1 ou de 0,2 point de PIB, au risque de ne pas respecter une règle dont on sait qu'elle a été...

Moi, je n'hésite pas à qualifier vos réponses de cyniques. Vous ne cessez de répéter que les mobilisations sociales sont illégales, …

… la seule issue démocratique étant les urnes. Or le jour où vous vous retrouvez face à une proposition de loi référendaire, qui permettrait de sortir par le vote d'un véritable blocage – puisque toute l'opposition dénonce une privatisation à laquelle, les uns après les autres, les sondages montrent que deux tiers des Français sont opposés – ,…

… vous nous répondez avec cynisme qu'aucune obligation constitutionnelle ne contraint le Gouvernement à organiser une information sur le sujet. Y avait-il la moindre obligation constitutionnelle à organiser les spots de publicité que le Gouvernement a consacré à la privatisation de La Française des jeux…

… et qui a occupé des heures d'émission retransmises sur des chaînes télévisées, qui appartiennent à 80 % à neuf milliardaires, tous amis du Président de la République ? Dans ces médias, je ne vois guère le pluralisme qu'exige la vie démocratique ! Vous ne le comprenez pas, mais il serait nécessaire à la démocratie et au respect de vos concito...

Cet amendement tend à modifier le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement », afin de revenir sur des annulations de crédits qui nous semblent problématiques. Le chef de l'État – ou était-ce le Premier ministre ? – a rappelé récemment combien il était important que la Fran...

Pour justifier les différentes annulations de crédit, vous dites qu'il y a eu moins besoin d'argent pour telle ou telle action. Je vous réponds que c'est là l'occasion de redéployer des crédits nécessaires ailleurs. C'est ainsi le cas pour le programme « Prévention des risques », dont j'ai parlé tout à l'heure à la tribune. À partir du moment ...

Le ministre, puisqu'il ne me répond pas, admet que les 19 millions d'euros de crédits annulés ne concernent pas uniquement l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal », qui ne représentait que 7 millions d'euros – dont acte. Pour le reste, je ne partage pas sa vision. Dès lors que nous avons adopté un budget et que les crédi...

Cet amendement de même ordre porte sur la réserve liée au programme « Paysages, eau et biodiversité », qui, au lieu d'être supprimée, pourrait très bien financer des actions de l'Agence française pour la biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des parcs nationaux. Je rappelle que nous avons eu toutes les...

Cet amendement vise à revenir sur la mise en réserve de crédits relevant du programme « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » en vue de les flécher en direction des subventions pour charges de service public du CEREMA, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité ...

Par la philosophie de ses réponses, j'ai le sentiment que le rapporteur général – entre autres – nous emberlificote quelque peu. Tout part de la question de la réserve de précaution de 3 %, normalement prévue pour couvrir des dépenses exceptionnelles, dont on s'aperçoit au fur et à mesure qu'elle constitue une variable d'ajustement à la baisse...