Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Article unique)

J'ai entendu évoquer en commission l'apologie du terrorisme comme un délit d'opinion. Attention aux mots, car l'apologie du terrorisme amène souvent l'acte ! Je donnerai deux exemples. Le premier est celui de Michaël Chiolo : on a oublié qu'avant d'arriver à Condé-sur-Sarthe, il avait crié, dans la cour de la prison de Besançon, où il se trouv...

… avait déclaré : « Charlie Hebdo, c'est bien fait ! » On a pensé que, puisqu'il était sourd et muet, ce n'était pas très grave ; alors qu'il s'agissait de l'apologie d'un acte de terrorisme, on a considéré que ce n'était pas même un signal faible de radicalisation, et on sait ce qui est advenu. Je veux donc mettre mes collègues en garde face ...

J'invite M. Vuilletet à ne pas créer de polémique politicienne sur un sujet relatif au terrorisme et à la radicalisation !

Madame la garde des sceaux, vous pouvez nous donner le chiffre des TIS mais pas celui des DCSR. Allez donc sur le terrain parler aux surveillants pénitentiaires ! J'ai rencontré des personnes qui travaillent en QER, les quartiers d'évaluation de la radicalisation. L'évaluation est très difficile. Vous parlez d'environ 700 détenus radicalisés, a...

Madame la garde des sceaux, vous jouez avec les mots : vous n'avez pas exclu de l'ordonnance les DCSR, qui ont bien bénéficié de la libération anticipée. Je peux même vous donner le chiffre exact : auditionné par la commission des lois – j'ai relu le compte rendu – , M. Stéphane Bredin a dit que 130 DCSR pouvaient bénéficier des mesures de l'or...

J'en viens à l'amendement no 31, également consacré aux DCSR. Actuellement – vous le savez mieux que moi – , se déroule l'évaluation de ces détenus de droit commun considérés comme radicalisés. Je le répète : pour moi, l'administration pénitentiaire a commis une erreur majeure en préférant évaluer en priorité la dangerosité des terroristes. Ell...

Je persiste et je signe : Nicolas Lerner a parlé de 1 000 à 1 100 DCSR. Et je reviendrai sur un cas : en mai 2020, à Vannes, un détenu fiché S qui a bénéficié d'une libération anticipée grâce au covid-19 a été arrêté alors qu'il conduisait sans permis et en dépit du confinement, en possession d'une arme. J'ai été sidéré d'apprendre, dans Le Té...

Monsieur Questel, certaines auditions de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics ne se déroulaient pas à huis clos, mais c'est en vain que M. Éric Poulliat et moi-même vous y avions attendu. Vous voyez, il est facile d'entrer dans ce jeu : ne vous engagez donc pas sur ce terrain glissant ! J'en viens aux amende...

Madame la rapporteure, je ne veux pas préjuger de ce qui se passera la semaine prochaine au Sénat, mais il est fort probable que celui-ci ajoute les mesures relatives au suivi judiciaire ; dans ce cas, il faudra bien trancher et se mettre d'accord dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Comme celui de M. Ciotti, il vise à faire en sorte que certains emplois publics, liés à la souveraineté nationale, ne puissent être attribués à des personnes liées au terrorisme, par mesure de sécurité. Mais je pense qu'il est satisfait.

Madame la rapporteure, vous avez dit en commission qu'il était difficile de bien positionner le curseur entre trois et sept présentations. L'amendement propose une solution intermédiaire : porter à quatre par semaine le nombre de présentations de la personne concernée aux services de police ou aux unités de gendarmerie.

Comme vient de le dire Éric Ciotti, nous sommes consternés que l'élément phare du dispositif ait été supprimé par un amendement adopté en commission et dont l'initiative revient qui plus est à Mme la rapporteure et à M. Gauvain. Le bracelet électronique constitue pourtant un dispositif essentiel, auquel ne pourrait s'opposer le Conseil constitu...

Je le dis à chaque fois : en matière de radicalisation et de terrorisme, on ne peut pas faire du « en même temps ». Je ne comprends donc pas pourquoi limiter la fréquence du pointage à une fois par semaine si on rétablit le port du bracelet électronique : elle doit rester fixée à trois fois par semaine même dans ce cas, comme le disposait initi...

Que de prévenance à l'égard d'auteurs d'attentats terroristes ! Je rappelle que c'est pour d'autres motifs que les personnes sortant de prison auxquelles vous faites référence avaient été condamnées. On peut bien cumuler le bracelet, qui est une mesure de sûreté et non une peine, et le pointage obligatoire trois fois par semaine. Quant à la pr...

Pensez aux attentats et aux victimes du terrorisme : le Conseil constitutionnel validera l'inscription du bracelet parmi les mesures de sûreté pouvant être mobilisées, même si l'intéressé n'en fait pas la demande.

Il vise à insérer, après l'alinéa 17, une dixième mesure de sûreté : « Se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation. » Nous avons en effet constaté que certains détenus terroristes étaient atteints de graves troubles psychologiques ; le secrétaire d'État auprès du ministre de l...