Sécurité globale

Nous abordons, madame la rapporteure, l'examen de la partie qui vous concerne, avec ce titre II dont l'objectif est d'encadrer le secteur de la sécurité privée. L'article 7, dont nous entamons l'examen, vise à réguler le recours à la sous-traitance, ce qui me semble parfaitement louable, étant donné que la sécurité privée est un secteur spécifi...

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un amendement de suppression de l'article, car j'y suis évidemment favorable. C'est un amendement d'appel : ne vaudrait-il pas mieux le réécrire pour éviter des cascades jusqu'à quatre niveaux ?

Comme je vous l'ai dit, mon amendement était un amendement d'appel ; l'appel a été entendu, et je le retire. Cela n'augure en rien du vote, mais nous attendons vos propositions.

Le groupe Les Républicains soutient aussi cet amendement de bon sens, qui permettra davantage de déontologie et de transparence.

Madame la rapporteure, vous avez permis que l'article 7 évolue, nous vous en remercions. Nous aurions cependant souhaité aller plus loin : trop d'éléments ne sont pas sécurisés. En conséquence, les membres du groupe Les Républicains s'abstiendront. Profitant de cette prise de parole, je rends hommage à toutes les sociétés de sécurité qui souff...

L'amendement no 1079 vise à faire passer de cinq à dix ans la période maximale d'interdiction d'exercer une activité privée de sécurité. En effet, ces activités sont d'une telle importance, aussi bien pour la protection de nos concitoyens que pour le respect de leurs droits fondamentaux, qu'il me paraît nécessaire d'étendre cette durée d'interd...

En proposant cet amendement, monsieur le ministre, nous avons tenu compte de vos remarques : autoriser la police municipale à dresser un procès-verbal de ces rodéos motorisés ne serait en rien l'autoriser à intervenir pour y mettre fin. Dresser un tel procès-verbal me paraît relever de ses missions, et cela faciliterait le travail de la police ...

Je rappelle, monsieur le ministre, que la commission des lois a adopté un excellent amendement de Mme Florennes visant à permettre l'utilisation de drones pour lutter contre les rodéos motorisés. Je pense que cette disposition constituerait un complément salutaire dans la lutte contre ce fléau.

Premier point : rien n'empêche la police municipale de dresser un procès-verbal lorsqu'elle voit passer plusieurs motos, sans pour autant ouvrir une enquête. Deuxième point : nous souhaiterions que vous esquissiez une ébauche de solution. Nous voulons bien retirer notre amendement, ainsi que vous nous l'avez demandé, mais nous ne voyons pas ve...

Dans le cadre de l'expérimentation, les policiers municipaux pourront constater le squat de locaux municipaux. Pourquoi ne pas leur permettre, non pas de faire une enquête mais d'établir un procès-verbal de constat pour tous les squats du territoire communal ? Comme vient de le rappeler mon collègue, le délit de flagrance est de quarante-huit ...

Les critères n'étant pas bien définis, on laisse la décision aux ministres de l'intérieur et de la justice, au procureur et au préfet, au lieu de faire prévaloir le principe de libre administration des communes. Je rappelle que le dispositif prévu est déjà très limité : il concerne les villes qui emploient au moins vingt policiers municipaux, c...

Je pense, moi aussi, que la désignation d'un déontologue manifeste une certaine défiance à l'encontre de la police municipale. Je ne suis pas inquiet, cependant : le temps fera son oeuvre. En 2001, quand j'étais maire de Sausset-les-Pins, j'avais armé la police municipale et mis en place la vidéosurveillance. La polémique avait été très vive al...

Nous allons débattre jusqu'à la fin de la semaine de cette proposition de loi de nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue relative à la sécurité globale, aboutissement de leur rapport « D'un continuum de sécurité vers la sécurité globale », rendu au Premier ministre en septembre 2018 puis enrichi par le ministère de l'intérieur. Com...

Ce respect pour nos forces de l'ordre doit être naturel, et il est au contraire de notre devoir de les protéger parce qu'elles nous protègent. Rappelons qu'il y a cinq ans, la France entière applaudissait comme des héros nos policiers et nos gendarmes, en première ligne lors des terribles attentats de janvier et de novembre 2015.

Malheureusement, en quinze ans, le nombre d'agressions visant les policiers a presque doublé, passant de 3 800 à 7 400, ce qui représente vingt policiers blessés en service chaque jour. Depuis janvier, ce sont soixante-trois commissariats qui ont été la cible d'attaques, comme à Champigny-sur-Marne. Il faut que cela cesse et que l'uniforme soit...

Il n'hésitera pas à l'appliquer si nous n'apportons pas des garanties supplémentaires, notamment, en matière de liberté de la presse. Cette proposition de loi renforce également les contrôles portant sur les sociétés privées de sécurité, lesquelles disposent déjà de prérogatives élargies. Les missions de sécurité qu'elles exercent sont souvent...