Respect des principes de la république

Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations mixtes en empêchant ces dernières d'aliéner leurs biens immobiliers à des personnes morales ou États étrangers ainsi qu'aux personnes physiques non-résidentes en France.

J'avais proposé un amendement similaire dans le cadre du projet de loi SILT, quand M. Gérard Collomb était ministre de l'intérieur. Il faut pouvoir, dans le cas où une mosquée où l'on prêche la haine serait fermée pendant deux mois, puis rouverte et devrait à nouveau être fermée parce que des prêches suscitant la haine et la violence se sont re...

Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture : je propose de fixer un délai pour le dépôt des déclarations d'ouverture des établissements hors contrat, parce qu'il faut laisser du temps aux services compétents pour étudier les dossiers. Il faut pouvoir s'assurer que la demande est conforme aux obligations légales et que les écoles co...

Je suis surpris de l'absence de réponse du ministre et j'attendais un peu plus de soutien de la rapporteure. Monsieur le ministre, si cela relève du pouvoir réglementaire, pourquoi ne pas vous engager à fixer une date afin d'éviter cet imbroglio ? Pourriez-vous nous rassurer ? Cela me ferait très plaisir, de même qu'à l'ensemble de mes collègues.

Ce projet de loi était, pour le moins, attendu. Comme vous l'avez dit, Emmanuel Macron l'avait esquissé dans son discours de Mulhouse puis dans son discours des Mureaux. Cependant, comme on le craignait, entre les annonces et le texte, le compte n'y est pas. Premièrement, si on se réfère aux discours, le texte ne dit rien de la réhabilitation ...

…du voile des mineures ou du burkini, mais même la proposition du groupe Dem concernant la neutralité religieuse pour les personnes siégeant dans les bureaux de vote n'a pas été retenue. Nous avons bien vu qu'au cours des débats en nouvelle lecture, le curseur s'est déplacé à gauche : nous avons souvent voté comme le groupe Dem, quand vous vot...

Pour notre part, alors que nous attendions de réelles propositions, nous avons vu le texte devenir de plus en plus frileux. Je regrette que vous n'ayez pas pris en considération nos propositions, qui étaient souvent constructives. Malheureusement, vous êtes limités par le « en même temps » qui émaille tous vos projets de loi, qui ne sont pas de...

Je suis toujours gêné lorsque l'on parle de mixité sociale. Il y a des quartiers difficiles, qui ont été oubliés par les politiques de gauche et de droite. J'y ai beaucoup d'amis : ils veulent rester dans leur quartier ! Réhabilitons ces quartiers, et leurs écoles, plutôt que de faire ici et là des échanges qui ne satisfont finalement personne.

Madame la ministre déléguée, j'entends ce que vous dites mais vous êtes toujours un peu dans le déni en ce qui concerne le séparatisme dans le sport. Je rappelle que d'après le Conseil d'État, la radicalisation en milieu sportif est un fait documenté. Dans un rapport de 2018, la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – relève que l...

En vue de faire annuler les quatre années de suspension, il a formé un recours devant le Tribunal arbitral du sport, en mai 2021. Il y invoque un vice de procédure, constitué, selon lui, par le fait qu'il avait été accompagné en salle de contrôle par une femme. J'aurais voulu avoir votre réaction : la Fédération française de lutte et discipline...

Madame Buffet, j'ai dit la même chose que vous : à l'origine, le sport est vecteur d'intégration. C'est pourquoi, de prime abord, les services de renseignement ne se sont pas focalisés sur le milieu sportif. Ce n'est que depuis 2015 qu'on a vu grandir un séparatisme et une radicalisation rampante dans le sport. Mais, je vous rassure, cela ne to...

Cela étant, je suis choqué que cela ne vous dérange pas qu'un lutteur puisse invoquer un vice de procédure au motif qu'une femme l'aurait accompagné dans la salle de contrôle antidopage.

Ce n'est pas seulement à l'Agence nationale du sport ou à l'AFLD de prononcer des sanctions, mais également à la FFLDA. Je rappelle à cet égard qu'il n'y a pas si longtemps, le directeur technique national (DTN) de cette discipline était inscrit au FSPRT. Il me semble important, chers collègues, que vous l'ayez en tête. Je ne fais ici que déc...

Peut-être disposez-vous de davantage de précisions que moi, mais je n'ai jamais dit que le lutteur parlait du chaperon qui l'a surveillé aux toilettes ; il évoquait la personne qui l'aurait accompagné à son contrôle antidopage, ce qui n'est pas la même chose.

Il est vrai que, dans le sport, on s'efforce de faire effectuer les contrôles antidopage par une personne de même sexe. Et je comprends très bien que pour une femme également il soit gênant d'être contrôlée par un homme. Cela étant, et si j'ai bien entendu que vous alliez conduire des études, je vous dis qu'il est dangereux qu'une simple affil...

Il vise à rétablir l'obligation, pour les associations sportives, de promouvoir les principes de la République, que le Sénat avait adoptée. Selon moi, il est en effet préférable de le spécifier.

Il vise à ce que les agréments ne soient pas délivrés par le ministre chargé des sports, mais par le ministre de l'intérieur.

Madame Buffet, souvenez-vous du débat intéressant sur l'Agence nationale du sport : vous aviez fait part dans l'hémicycle de vos doutes sur le port du voile qui, selon vous, entravait la performance en compétition ; vous aviez affirmé que vous ne souhaitiez pas l'interdire dans un premier temps mais qu'il défavorisait l'athlète par rapport à se...

Monsieur Coquerel, vous ne voyez que ce que vous voulez voir : vous ne voyez que les signes de croix et non les joueurs musulmans qui lèvent la main en entrant sur le terrain.

A-t-on contesté le signe musulman ? Vous ne voyez que le signe chrétien ! Le signe musulman, c'est la même chose et il est accepté. Le burkini est interdit pour des raisons d'hygiène et de sécurité – j'insiste sur ce dernier point car il est plus difficile de sortir une personne de la mer quand elle est habillée. De même, je ne peux pas entrer...