Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « ainsi que ceux administrés par les mêmes personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 2 en incluant les lieux accueillant toute structure administrée par les mêmes personnes gérant les lieux de cultes faisant ...