Les interventions de Éric Diard sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 609 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport publiant les résultats d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale. Exposé sommaire : Toute modification d'une circonscription doit être précédée d'une enquête publique afin que soit tenue compte de la réalité du terrai...
12/02/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 609 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M...
La cinquième phrase du troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractéri...
12/02/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article 1. En conséquence, il n'a aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.
12/02/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Dive, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, Mme B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus da...
