Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Breton, M. Dive, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, Mme Bassire, M. Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus dans un périmètre régional afin de représenter plus spécifiquement la diversité de nos territoires. Tel est la raison de cet amendement.
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