Lutte contre la maltraitance animale
(Article 12)

Je viendrai en soutien du sous-amendement de notre collègue Lagarde. Il s'agit d'être cohérent : quelques alinéas plus loin, à propos des delphinariums, vous nous proposez d'inscrire dans la loi des délais très précis. On doit donc par cohérence prévoir aussi un délai ici, c'est notre rôle de parlementaires.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je répète ce que j'ai dit ce matin : le texte que vous nous proposez est inopérant, et le remède sera pire que le mal. J'aimerais que la secrétaire d'État réponde à deux questions précises. Premièrement, pouvez-vous nous assurer de la destination des cétacés qui vivent actuellement dans nos p...

En réponse à M. le rapporteur général, je veux dire que je sais très bien que les cétacés ne peuvent pas être vendus. En revanche, ils peuvent être transférés, et le problème se pose actuellement avec les dauphins du parc Astérix : on ne sait pas où ils vont être transférés. Comme je l'ai toujours dit, si c'était à refaire, aujourd'hui on ne f...

Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu'on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.

Échangeant régulièrement avec M. Picot, le directeur du Marineland d'Antibes, ainsi qu'avec les actionnaires du parc, je peux vous dire qu'en fonction des décisions qui seront prises, les animaux vont être transférés vers d'autres sites. Il aurait été beaucoup plus intelligent d'harmoniser les décisions au niveau européen car comme vous le save...

Il s'agit d'un amendement de forme. Seuls trois delphinariums sont, en France, concernés par la proposition de loi : le Parc Astérix, Planète Sauvage et le parc Marineland. Ces sites présentent chacun des spécificités territoriales. Sans remettre en cause le fond du texte qui sera voté, je propose que les arrêtés d'application tiennent compte d...

Si la solution que je propose était retenue et qu'une concertation territoriale avait lieu, nous éviterions ce qui se passe actuellement au Parc Astérix, c'est-à-dire un transfert des dauphins concernés vers on ne sait quelle destination.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le fond de votre action, mais d'adopter une lecture au plus proche des territoires, de façon concertée entre les services de l'État, les collectivités territoriales et les dirigeants des parcs concernés. Prendre trois arrêtés pour trois sites me semble faisable.

Il vise à rallonger les délais accordés avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, non pas pour remettre en cause l'objet du texte, mais pour permettre aux trois sites concernés – qui ne sont d'ailleurs plus que deux – d'envisager leur reconversion. Nous ne pouvons pas complètement ignorer le fait que le texte a des enjeux en matière d'aménag...

Ma circonscription accueille le plus grand delphinarium de France et d'Europe, le parc Marineland qui vient d'être cité. S'il était question de la construire aujourd'hui, je serais le premier à m'y opposer au nom du bien-être animal. Mais ce centre existe et nous devons tenir compte de son histoire. Car il ne faudrait pas que le remède proposé ...

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, vous engager à ce que les dauphins ou les orques qui vivent dans les trois parcs que compte la France ne se retrouveront pas, si ces derniers ferment, en Chine ou au Moyen-Orient ? Vous ne le pouvez pas ; personne ne le peut, parce que ces animaux sont aujourd'hui la propriété d'une entreprise privée. ...

Je le répète : le remède est pire que le mal. Les éventuelles interdictions ne doit pouvoir s'appliquer qu'à l'issue de délais beaucoup plus longs que ceux prévus dans le texte. C'est ce que je proposerai par un amendement.