Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Déposé par notre collègue Marine Brenier, il s'inscrit dans la lignée des précédents, en ce qu'il vise à étendre la durée maximale de l'interdiction à six mois, dont deux mois précédant l'événement concerné. Cela me semble constituer une piste intéressante, car, comme notre collègue nous l'a expliqué, une personne projetant un acte terroriste p...

Je rappelle que la France organisera prochainement deux grands événements sportifs : la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques de 2024. Même si le cas ne s'est pour l'heure jamais présenté, la durée de ces événements excédera bien trente jours. Il me semble très important d'intégrer cette donnée à notre réflexion. J'insiste donc sur l'...

Déposé par notre collègue Marine Brenier, il vise à étendre la prolongation de la durée maximale des MICAS aux personnes condamnées pour apologie du terrorisme, susceptibles de passer à l'acte. C'est une proposition très pertinente.

Ils proposent d'étendre les obligations déclaratives aux véhicules et aux moyens de communication des personnes concernées par les MICAS. L'amendement n° 15 mentionne ces deux éléments, et l'amendement n° 16, uniquement les véhicules.

Même si ce souhait n'est pas remonté, on devrait anticiper ! Les problèmes de communication sont aujourd'hui centraux : il est important de demander à une personne qui fait l'objet de MICAS de déclarer ses lignes téléphoniques et ses véhicules. Je ne comprends pas qu'on fasse preuve d'un tel conservatisme sur ces points. Cela me désole !

Il s'agit d'empêcher l'expression publique des personnes identifiées comme radicalisées dans un lieu de culte. En l'occurrence, vous l'aurez compris, il s'agit d'interdire les prêches d'imams radicalisés.

…qui visait à donner à la DPR la mission d'assurer un suivi non seulement des « enjeux d'actualité » mais aussi des « défis futurs » en matière de renseignement – ce n'était donc pas qu'un amendement rédactionnel, puisqu'il s'agit d'un élément important pour l'avenir. S'agissant de l'amendement n° 8, je me dis que vous pourriez peut-être l'ado...

Je voudrais, avec cette série d'amendements, revenir au sujet du bracelet électronique géolocalisable, que nous avons abordé tout à l'heure sous l'angle de l'article 3, c'est-à-dire en tant que mesure administrative dont je conçois qu'elle puisse être problématique sur le plan juridique. C'est pourquoi je vous propose un dispositif équilibré, p...

Je le regrette, monsieur le garde des sceaux, s'agissant effectivement d'une mesure complémentaire. Étant donné le nombre de condamnés pour terrorisme qui vont sortir de prison dans les années à venir, ainsi que, comme l'a rappelé mon collègue Éric Diard, le nombre de détenus de droit commun qui se radicalisent en prison, il y aura un nombre ex...

Il a été déposé par ma collègue Marine Brenier. Dans le cadre du continuum de sécurité et compte tenu de la place qu'occupent les maires et les communes dans les dispositifs de sécurité, il serait normal de les associer à ce type d'informations.

Il vise à établir une peine de cinquante ans de prison pour les crimes terroristes les plus graves. Il s'agit d'une mesure attendue.

Vous le savez, je suis député des Alpes-Maritimes. L'auteur de l'attentat de Nice, pour prendre son seul exemple, a une vingtaine d'années. S'il prend « perpète », assortie d'une période de sûreté de trente ans, il sortira à 50 ans. Voilà.

Nous avons eu un long débat sur la peine de sûreté, or je vous propose de modifier le quantum des peines. Il s'agit d'une mesure bien différente, qui peut être constitutionnelle.

Cet amendement porte sur les cas de récidive : un établissement de culte qui aurait été fermé pour six mois et qui, au cours des trois années suivantes, tomberait de nouveau sous le coup de la même procédure serait cette fois fermé durant douze mois et son exploitant frappé d'une amende, afin que l'effet soit plus dissuasif.