Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Comme mes collègues, je voudrais rappeler que ce texte enjambe les deux prochaines grandes élections et qu'il donne des pouvoirs disproportionnés à l'exécutif. Vous remettez en cause le rôle de contrôle du Parlement. Or l'Assemblée nationale, c'est la représentation nationale et le lieu où vous pouvez expliquer au peuple français les décisions...
Je défendrai également l'amendement n° 439, si vous le voulez bien, monsieur le président. La crise nous a montré depuis le début que la situation n'était pas uniforme dans l'ensemble du territoire. Je vous propose donc de territorialiser la réponse à apporter pour être au plus près du terrain. On s'est rendu compte qu'entre le Sud et le Nord,...
Madame la ministre déléguée, pour ce qui concerne la pratique sportive des jeunes, votre remède sera pire que le mal, car c'est toute une génération de nos jeunes qui ne pourra pas pratiquer d'activités physiques et sportives, dont on connaît pourtant l'intérêt pour eux en termes de santé physique ou mentale. Il faut remettre en cause l'obligat...
Il vise à une clarification sans laquelle, lors des prochaines élections présidentielle et législatives, on ne pourrait exclure, en fonction de la situation, que les électeurs se voient demander leur passe sanitaire à l'entrée des bureaux de vote.
Comme mes collègues, je soutiens la proposition sage et équilibrée du Sénat, consistant à fixer une clause de revoyure à la fin du mois de février. Cette position étant partagée par la plupart des oppositions, je ne comprends pas votre entêtement et votre obstination à la refuser.
Monsieur le ministre, vous braquez vos oppositions et vous entretenez la défiance chez les Français sur un sujet aussi fondamental, qui touche à nos libertés individuelles. Pourquoi vous obstiner à maintenir cette date aussi lointaine alors qu'au mois d'août dernier, le Conseil constitutionnel avait validé le passe sanitaire pour une durée de t...
Comme l'ont dit mes collègues, la date du 31 juillet 2022 n'est ni raisonnable ni proportionnée par rapport à l'état de l'épidémie aujourd'hui. L'Assemblée a prévu de terminer ses travaux fin février ; une date de revoyure en février 2022 me semble à la fois sage et équilibrée. Elle permettrait de respecter l'Assemblée, sans enjamber les deux g...