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Vigilance sanitaire


Les amendements d'Éric Pauget


Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

50 amendements trouvés


03/11/2021 — Amendement N° 502 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Cette dispos...

03/11/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » » Exposé sommaire : Compte tenu des échéances electorales présidentielles et legislatives qui se dérouleront durant la période couverte p...

03/11/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 4627 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 445 au texte N° 4627 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4627 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 4627 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 442 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « lutter », insérer le mot : « territorialement ». Exposé sommaire : Amendement visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.

03/11/2021 — Amendement N° 441 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Par sa décision 2021-824 DC du 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel avait reconnu la conformité du passe-sanitaire pour une durée de 3 mois, considérant que le recours à cette mesure pour une durée limitée au 15 novembre, ...

03/11/2021 — Amendement N° 440 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce projet de loi propose de repousser la sortie de l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui fixée au 31 décembre 2021, au 31 juillet 2022. Or,...

03/11/2021 — Amendement N° 439 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget

À l’alinéa 6, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « territorialisée par départements ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à territorialiser l'application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.

03/11/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4627 - Article 4 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Reda, M. Reiss, Mme Porte, Mme Serre, Mme Audibert, M. Hetzel, M. de la Verpilliè...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er février 2022 ». Exposé sommaire : Alors que la CNIL a régulièrement appelé à la plus grande prudence concernant le traitement des données de santé, cet amendement vise à permettre la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 jusqu'au 1er févrie...

03/11/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Reda, M. Reiss, Mme Porte, Mme Serre, Mme Audibert, M. Hetzel, M. de la Verpilliè...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er février 2022 ». Exposé sommaire : Proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire parait disproportionné, au vu de la situation sanitaire. De plus, il est inacceptable que le Parlement ne soit pas saisi plus tôt, conf...

03/11/2021 — Amendement N° 326 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. Viry, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce projet de loi propose de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 31 décembre 2021. Alors que le cadre juridique de l’état d’...

03/11/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 4627 - Article 4 ter (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M....

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et à leur statut vaccinal ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préserver le secret médical. Le fait d'être vacciné ou de ne pas l'être relève du choix des parents et en aucun cas le directeur de l'établissement d'enseignement scolaire ne devrait avoir accès à une telle informati...

03/11/2021 — Amendement N° 323 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Benassaya, M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Ce projet de loi reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 31 décembre 2021. Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la situatio...

03/11/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : a ter) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre de...

03/11/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrar...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite dans ce projet de loi se donner la possibilité de proroger le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se prononcer avant l’échéance de...

03/11/2021 — Amendement N° 244 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrar...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivant : « a ter) Après le f du 2° du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique associative des mineurs, lorsque celle-ci, par sa nature même, ne permet pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir l...

03/11/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Serre, M. Menuel, Mme Audibert, M. Lorion, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Pauget, M. Benas...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article 1 reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui ...

03/11/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4627 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassa...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. La CNIL, elle-même appelle à une prudence concernant les ...