Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement, soutenu initialement par mon collègue Patrick Hetzel, avait été voté en première lecture, et n'a ensuite vécu que quelques heures… Je le défends à mon tour pour savoir, tout d'abord sur la forme, pourquoi il a été invalidé, et, sur le fond, les raisons de votre avis défavorable à la sup...

Je vous remercie pour ces explications, madame la rapporteure, mais je vous rappelle tout de même que lors de la première lecture, l'amendement avait reçu de votre part un avis favorable ainsi que de la part de la ministre, et que s'en était suivi un vote conforme au règlement auquel tous les collègues présents ou représentés avaient pu partici...

J'abonde dans le sens de notre collègue : vous adressez un très mauvais signal, car cela va de nouveau tirer vers le bas l'idée que les Français se font de l'apprentissage. Dans ma circonscription par exemple, il y a un centre de formation pour apprentis spécialisé dans les métiers des espaces verts et de l'horticulture, qui a tout d'abord dév...

Cet amendement tend à permettre la signature d'un contrat d'apprentissage dès quinze ans dans les hôtels, cafés et restaurants. C'est une demande formulée par les professionnels, mais cela serait surtout cohérent avec l'âge d'un élève qui arrive en fin de collège. Actuellement, un jeune qui désire embrasser ce type de profession par la voie de ...

J'ajoute que notre dispositif n'est pas cohérent : un élève qui arrive en fin de troisième a quinze ans ; les jeunes qui souhaitent se diriger vers les professions des hôtels, des restaurants, des cafés ne peuvent pas tout de suite signer un contrat d'apprentissage, alors qu'il y a des entreprises prêtes à les accueillir et qu'ils souhaitent êt...

S'il est louable de vouloir organiser une période d'observation, il est irréaliste de ne prévoir qu'une journée pour cela. Quel chef d'entreprise acceptera de s'organiser pour accueillir un jeune et en assumer la responsabilité pour une journée seulement, et quel profit le jeune pourra-t-il en tirer ?

Il s'agit, par cet amendement, d'instituer un lien contractuel entre les centres de formation et les missions locales. Ces dernières jouent un rôle essentiel pour les jeunes, notamment ceux qui sont éloignés de la formation. Rien n'oblige aujourd'hui les directeurs de missions locales et les directeurs de centres de formation à discuter : les l...

Permettez-moi de donner un exemple : sur le territoire de ma circonscription se trouvent deux centres de formation ; l'un contractualise avec la mission locale de notre bassin, mais le second n'a aucun lien avec elle, car les différents directeurs ne se sont pas rapprochés. Je trouve cela dommage. Ce n'est pourtant pas coûteux et ce n'est pas u...

L'article 6 encadre les conditions de mise en oeuvre en dehors du temps de travail des actions de formation relevant du plan de développement des compétences. Ces actions sont soit déterminées par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche, soit, en l'absence d'accord et avec l'accord du salarié, limitées à trente heures par an et p...

Cet amendement de notre collègue Damien Abad prévoit que la modulation de la durée du contrat d'apprentissage tient compte du parcours de formation initiale de l'apprenti afin d'intégrer la logique des parcours mixtes ainsi facilités.

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit de l'apprenti mineur, après déclaration auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d'apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.

J'entends vos arguments, mais comment faire pour les boulangers-pâtissiers ? Dans ma circonscription et dans ma commune, il y a énormément de jeunes apprentis qui veulent aller vers ces métiers actuellement à la mode. Ce cas pose un dilemme !

Cet amendement, dont notre collègue Sébastien Leclerc est l'auteur, a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant leur salaire minimum légal sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit leur âge.

Cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Louwagie, est de précision. Le livre IV de la sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l'expérience. Par souci de lisibilité, il est utile de préciser que le présent projet de loi vise la validation des acquis de l'expérience telle qu'...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Emmanuel Maquet. Les branches professionnelles sont responsables de l'efficience de la formation professionnelle. Pour autant, les certificats de qualification professionnelle ayant seulement fait l'objet d'une transmission à la Commission nationale de la certification professionnelle, ils ne peuvent ...

Cet amendement de Mme Véronique Louwagie vise à clarifier le rôle confié aux organismes financeurs en matière de qualité en confortant leur mission de contrôle du service fait, mais en leur retirant la mission de contrôler la qualité des formations effectuées.

La rapidité de validation du projet et de sa prise en charge est un gage de l'efficacité de la reconversion professionnelle du salarié et du renforcement de la mobilité professionnelle. Il faut donc intégrer un délai de réponse permettant au système de gagner en lisibilité, en clarté et en rapidité.

Il a pour objectif de garantir l'égal accès, pour tous les actifs, à un bilan de compétences de qualité. En effet, on ne saurait admettre que coexistent d'une part un bilan de compétences de qualité, correspondant aux besoins précis de la personne concernée, prescrit par le CEP et financé par les fonds du CPF de transition professionnelle d'une...