Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

331 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 443A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, M. Rolland, M. Bazin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Vialay, M. Marlin, M. ...

I. – Le 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d'incendies et de secours. » II. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État. III. – La perte de recettes pour l'État es...

15/10/2018 — Amendement N° 391A au texte N° 1255 - Article 9 (Tombe)
M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Masson, M. Rolland, M. Vialay, M. Cordier, M. Ci...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 2° L'article 284 bis B du même code est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les véhicules historiques et de collection cités à l'article R. 311‑1 du code de la route. » » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte des recettes pour l'État est compensé...