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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 461A (Irrecevable)

Publié le 15 octobre 2018 par : M. Pauget, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Bazin, M. Marlin, Mme Brenier, M. Parigi, M. Lurton, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. de la Verpillière, M. Bouchet, M. Breton.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 15(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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