Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

331 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 572A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, M. Kamardine, M. Marlin, M. Parig...

L'article 238bis du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 80 % de leur montant les versements effectués sans limite par les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros au profit des organismes ci-dessus mentionnés à cond...

15/10/2018 — Amendement N° 564A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cattin, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, M....

I. – Au a du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, après le mot : « électro-intensives », sont insérés les mots : « et les installations électro-intensives des coopératives et des exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

15/10/2018 — Amendement N° 562A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cattin, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, M....

I. – À l'alinéa 55, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « ainsi que pour le stockage et la conservation des produits résultants des travaux agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

15/10/2018 — Amendement N° 559A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Au A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

15/10/2018 — Amendement N° 529A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Marlin, M. Menuel, M. Par...

I. – À l'alinéa 76, supprimer la référence : « A, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. » III.– En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 78 : « B.– Les 2° et 3° du A et les B et C du III s'appliquent aux...(le reste sans changement) ». IV. – En...

15/10/2018 — Amendement N° 528A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Menuel, M. Parigi, ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'ar...

15/10/2018 — Amendement N° 525A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Door...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'alinéa 14 propose de réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotations obligatoires en application des articles 16 et 19nonies de la loi n°47...

15/10/2018 — Amendement N° 519A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. De...

Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste l'huile de palme. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. La Table ro...

15/10/2018 — Amendement N° 470A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 a pour objet de supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur...