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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 532A (Irrecevable)

Publié le 15 octobre 2018 par : M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Menuel, M. Parigi, M. Pauget, M. Quentin, M. Reiss, M. Straumann.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 19(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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