Projet de loi de finances pour 2019
(Enseignement scolaire – sport jeunesse et vie associative)

I. – La seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 est ainsi modifiée : « – Le mot : « réalisé » est remplacé par les mots : « cumulé constaté » ; « – Sont ajoutés les mots : « et du prélèvement calculé pour chaque ensemble intercommunal conformément aux 2° et 3° du I de l'article L. 2336‑3. » II. – La perte de rec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec près de 90 millions de touristes internationaux attendus en 2018, la France est la première destination touristique mondiale. L'objectif du Gouvernement, rappelé lors de l'installation du Consei...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'alinéa 36 prévoit que le Préfet pourra accorder de manière discrétionnaire aux Départements signataires d'un con...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de transférer au programme 134 des crédits à hauteur de 16 millions en autorisations d'engagement et de 13,3 millions en crédits de paiement afin de rétablir les montants alloués au fonds d'interventio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	20 464 868	0
Plan France Très haut débit	0	0
Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 03/11/2018 — Amendement N° 1186C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Rolland, M. Dive, M. Nury, M. Leclerc, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 40 929 736 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 03/11/2018 — Amendement N° 42C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Pradié, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Du... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/11/2018 — Amendement N° 40C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ra... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 748C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Pauget Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 20 464 868 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 747C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Pauget Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 40 929 736 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 732C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Levy, M. Viala, M. Leclerc, M. Pierr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 338C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hetzel, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 15 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 15 000 000 0 (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 304 066 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 304 066 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 720 000 0 Indemn... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE24C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Pauget Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 40 929 736 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1303A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe) M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B... I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1197A au texte N° 1255 - Article 36 (Non soutenu) M. Ferrara, M. Thiériot, M. Masson, M. Dassault, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, M. Boucard, M. Door, M. Le Fur, Mme Va... Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le gouvernement prévoie de supprimer les exonérations pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (dispositif TO/DE). Cette mesure aurait un impact extrêmement important sur les filières agricoles fortement employeuses de main d'œuvre saisonnière (maraîchage, agrumiculture, horticulture, ... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 904A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté) M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Descoeur, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M... À l'alinéa 68, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2022 ». Exposé sommaire : Les Chambres de Commerce et d'Industrie ont engagé depuis quelques années une profonde mutation. Cela s'est traduit, entre autres, par la diminution d'un quart de leurs effectifs. Pourtant, ce sont des acteurs incontournables du développement économique d... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org