Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 904A (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Descoeur, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Viry, M. Abad, M. Menuel.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
À l'alinéa 68, substituer à l'année :
« 2019 »
l'année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Les Chambres de Commerce et d'Industrie ont engagé depuis quelques années une profonde mutation.
Cela s'est traduit, entre autres, par la diminution d'un quart de leurs effectifs. Pourtant, ce sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires.
Par conséquent il convient de leur laisser le temps et les moyens d'achever leur mutation avant de supprimer une partie de leurs ressources.
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